Note De Synthèse La Règlementation Des Soldes

conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET METHODOLOGIE D’APPROCHE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT

consommateurs. La connaissance des valeurs perçues par les consommateurs des produits concurrents par rapport aux prix pratiqués par ceux-ci, oriente la politique de tarification de l'entreprise. B– La législation en matière de prix Cette réglementation est particulièrement riche, son objectif central est la protection du consommateur et le respect des règles de la libre concurrence. Le principe énoncé dans l’article 1 de l’ordonnance de 1986 dite Balladur est la liberté des prix sauf cas limitativement

MEMOIRE 4 ANNEXES 158 BIBLIOGRAPHIE 205 LEXIQUE FRANÇAIS 209 LEXIQUE ARABE – FRANÇAIS 213 TABLE DES MATIERES 217 PRESENTATION DU THEME PRESENTATION DU THEME Les années 90 ont connu la refonte de la réglementation de la Bourse des Valeurs et du marché financier pour répondre à un besoin ressenti : celui de compléter les réformes enclenchées par le Programme d’Ajustement Structurel (PAS) et qui visent notamment à instaurer de nouvelles relations économiques

OPERATIONNELS CHAPITRE I LE CADRE REGLEMENTAIRE DES RISQUES OPERATIONNELS Le dispositif de Bâle II par sa sensibilité et sa flexibilité constitue le socle d’une nouvelle réglementation prudentielle. Mieux adapté à la diversité et la complexité des activités bancaires, il représente une étape importante dans l’évolution de la réglementation prudentielle. Mis en application en Décembre 2006 pour les pays de la communauté européenne après un processus de concertation de plus de huit ans, le dispositif

la mission pour la collecte des éléments probants sur la vraisemblance ou le caractère raisonnable des comptes individuels ou des groupes de comptes ; - en fin de mission pour confirmer la cohérence des états financiers (examen des états de synthèse). Pour le domaine de l'assurance, cette technique tient une place de choix dans le déroulement de la mission. En effet, il s'agit pour l'auditeur d'examiner des populations importantes. Le volume des affaires des entreprises d'assurance ne lui

IFRS ET ANALYSE FINANCIERE : Impact des normes IFRS sur l’analyse financière Par Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé SOMMAIRE LISTE DES ABREVATIONS ET ACRONYMES UTILISES ................................................ II NOTE DE SYNTHESE .......................................................................................................... III INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................ 1 PREMIERE PARTIE

diverses missions du commissaire aux comptes prévues par la loi qui donnent lieu à l'émission de rapports particuliers. Dans ce cas, toutefois, les procédures de l'examen limité pourront utilement compléter les contrôles spécifiques définis par la réglementation et les diligences relatives aux obligations spécifiques. Le présent rapport a pour objet de présenter le cadre général, les diligences minimales et les normes de rapport à respecter dans le cadre d'une mission relevant de l'examen limité.

Version à amender à partir du 19 marsPage 1 sur 49 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Brevet de technicien supérieur Management commercial opérationnel Page 2 sur 49 Sommaire Tableau de synthèse : Domaines d’activités – Blocs de compétences – Unités ANNEXE I - Référentiels du diplôme Annexe I a : Référentiel des activités professionnelles Annexe I b : Référentiel de certification ANNEXE II - Modalités de certification Annexe II a : Unités constitutives

clients : des clients solvables qui respectent l’échéancier proposé par la banque, des clients qui ne se manifestent pas face à leurs situations d’impayées et des clients qui proposent des schémas d’arrangements. Le chef d’agence est censé d’envoyer une note à la direction de recouvrement comportant toutes les information y compris son avis ainsi que l’avis du directeur régional et le plan d’arrangement proposé par le client s’il ait lieu. Quelques soient la procédure, les missions confiées au recouvrement

est en général prise après avoir examiné successivement : -la nécessité de l’investissement projeté pour l’entreprise (pour survivre, pour se développer, pour améliorer sa compétitivité, pour améliorer sa rentabilité, pour se conformer à des réglementations particulières); -le choix à faire parmi les investissements (sélection des investissements); -les conditions de financement de l'investissement (capitaux propres, emprunt, crédit-bail, etc.). Les modalités pratiques de la décision peuvent être