Note De Synthèse La Règlementation Des Soldes

En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du Ministère des Finances, après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). Ensuite, l’OPCVM en question doit publier dans un journal d’annonces légales une note d’information détaillée (promoteurs, organisme de commercialisation, gestionnaire, caractéristiques financières…), visée par le CDVM et mise à la disposition de tout souscripteur. Les OPCVM sont des supports permettant d’investir l’épargne collectée

compétitifs des OPCVM. Depuis leur institution en 1993 et leur introduction effective en 1995, les OPCVM ont connu une ascension fulgurante en terme de nombre d'organismes ainsi qu'en terme de capitalisation. Ce succès est du essentiellement à la réglementation stricte de ce secteur (Le cadre juridique sera développé dans la suite de ce mémoire) en plus des caractéristiques intrinsèques de ce produit financier, à savoir : |La sécurité |cadre réglementaire propre aux OPCVM reposant avant

et l’approche d’« audit unique » 4.2 Rôle du conseil d’administration et du comité d’audit de l’institution de microfinance 4.3 Définition de l’étendue des travaux d’audit externe et des services annexes 4.3.1 Audit annuel des états financiers 4.3.2 Note à la direction 4.3.3 Missions d’audit spéciales 4.3.4 Mission d’examen sur la base de procédures convenues 4.4 Établir les termes de référence 4.4.1 Introduction 4.4.2 Description de l’institution de microfinance et de sa structure organisationelle

sont fixés depuis pas moins de 5 siècles. Ses fondements scientifiques remontent à une trentaine d'années. I.1. La structure comptable de base, le couple Bilan - Etat de résultat L'information comptable de synthèse prend la forme d'un bilan et d'un état de résultat, deux états de synthèse qui se recoupent et se complètent d'où l'utilité d'illustrer les relations qui les unissent : 1. Le bilan : Le bilan est un tableau qui synthétise à une date déterminée les ressources financières (partie droite

sont fixés depuis pas moins de 5 siècles. Ses fondements scientifiques remontent à une trentaine d'années. I.1. La structure comptable de base, le couple Bilan - Etat de résultat L'information comptable de synthèse prend la forme d'un bilan et d'un état de résultat, deux états de synthèse qui se recoupent et se complètent d'où l'utilité d'illustrer les relations qui les unissent : 1. Le bilan : Le bilan est un tableau qui synthétise à une date déterminée les ressources financières (partie

SALAFIN NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 231.224 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE 216.537 ACTIONS Offre à Prix Ouvert Nombre d’actions offertes Prix par action Montant global de l’opération Période de souscription (*) Clôture anticipée éventuelle à partir du 29 novembre 2007 au soir 447.761 585 – 670 Dh 261.940.185 Dh – 299.999.870 Dh Du 28 novembre au 03 décembre 2007 (*) Conseillers et coordinateurs globaux de l’opération BMCE

évoluent ils (y a t il des objectifs)? Quelle est planification des actions d'amélioration Et si on supprimait cette étape, ce document, ce contrôle ? REFERENTIEL D'UNE ENTREPRISE Perception du processus qualité LES NORMES, ARRÊTES, CODES, REGLEMENTATIONS Ces documents sont les premiers référentiels de l'entreprise. Ils sont souvent réécrits en documents internes de l'entreprise pour qu'ils soient plus facile d'utilisation. MANUEL QUALITE Document qui définit toute l'organisation mise en place

transfert : 16 II. Consolidation 19 Manuel du Contrôle Interne 24 Présentation du contrôle interne 25 I. Définition du contrôle interne 25 II. Objectifs du contrôle interne 25 III. Conception du système de contrôle interne 26 IV. Réglementation du contrôle interne 26 Travaux réalisés 27 I. Identification des processus : 27 II. L’évaluation des risques 27 III. Système de contrôle: 27 IV. Registre des risques 28 Conclusion 31 Bibliographie et Webographie 32 Introduction

.................................................................................................... 16 3-1-1 Prise de connaissance générale ............................................................................................ 16 3-1-2 La synthèse .......................................................................................................................... 16 3-2 Evaluation du contrôle interne ....................................................................................

.................................................................................................... 16 3-1-1 Prise de connaissance générale ............................................................................................ 16 3-1-2 La synthèse .......................................................................................................................... 16 3-2 Evaluation du contrôle interne ....................................................................................