Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

Synthèse de Droit Chapitre 1 : RAPPEL Définition: Le droit : au sens large est donc un ensemble de règles, IMPOSEES & SANCTIONNEES par la collectivité pour régir les rapports des hommes entre eux. Les différentes juridictions et leurs compétences : JUSTICE DE PAIX : 222 (1 par canton) (Juridiction Civile) Mettre les adversaires d’accord, rôle de conciliateur Juge de paix Greffier * Conflit locataire/propriétaire * Expropriations * Voisinage * Pension alimentaire

7 2.1.1 Présentation 7 2.1.2 Actualité du secteur 7 2.2. La Belgique par rapport au secteur 9 2.2.1 Le développement des droits de l’homme en Belgique 9 2.2.2 Le rôle de la Belgique dans le domaine des droits de l’homme sur la scène internationale 10 3.Le Cadre du stage 13 3.1.Description de la structure sociale 13 3.1.1Réforme des services publics fédéraux 13 3.1.2Fonctionnement 14 4.Les travaux effectués et les apports du stage 16 4.1.Les travaux effectués 16 4.1.1Les outils

par les vocables « sciences criminelles » en français, ou « criminal studies » en anglais. Le spécialiste en criminologie se nomme criminologue. Histoire Le crime et le criminel comme objet de préoccupation intellectuelle n'est pas un fait nouveau[Note 1] . Malgré cela, la constitution d'une discipline scientifique indépendante prenant comme objectif principal l'étude du criminel, du crime et de la réaction sociale qui y est attachée ne s'est pas faite sans difficultés (cette question fait d'ailleurs

chose à celle-ci. 15 articles comme balise. Commission de déontologie : Elle donne son avis par rapport à certaines situations. 4. Et en dehors de la Belgique : ANAS : Association national des assistants de service social (en France). Code international de déontologie des AS : Date de 1976. 5. Pourquoi un code de déontologie : Les fonctions d’un code sont de 3 ordres : 1) Fournie une ligne de conduite, servir de guide de référence : Quelle attitude adopter ? Il faut agir de façon cohérente

[pic] Année 2007-2008 I) Historique de la magistrature A) Le pouvoir de justice équivaut au pouvoir de gouverner : Moyen Age La structure féodoseigneuriale qui s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde

lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Par Maude Blanchette École de Criminologie Faculté des arts et des sciences Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie Août, 2009 ©, Maude Blanchette, 2009 ii Université de Montréal Faculté des études supérieures Ce mémoire intitulé : L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits de l’Enfant ( IDE) Institut Universitaire

CHAPITRE II : L'ACTION EN JUSTICE: L'action en justice nécessite un investissement pendant tt la procédure. Section 1 – Le droit à la justice: L'art 30 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce: « L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. » L'auteur de la prétention, à l'origine du procès est le demandeur

Synthèse Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication Réalisée par Claudine Guerrier Professeur Télécom et Management SudParis Janvier 2009 Département de droit, économie, finances et sociologie « les organismes de contrôle des interceptions de télécommunication» NOTE DE SYNTHESE Les interceptions légales sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits

vrai que certaines des questions qui y sont habituellement rattachées étaient déjà abordés dans le cadre des enseignements traditionnels : par exemple le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Mais, peu à peu, avec le développement de l’affirmation et de la garantie d’un certain nombre de droits et libertés, sur le plan national aussi bien qu’international, il est apparu nécessaire de faire des libertés, qu'elles soient dites