Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des

DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS 16 Section

une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial

DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION CONCOURS page 60 POUR EN SAVOIR PLUS page 61 3 MÉTHODOLOGIE Ouvrages : Note de synthèse. Catégories A et B - LE SAOUT Rémy - Vuibert - 2013 - 207 p. Cote : IF 11 N Un entraînement approfondi à l'épreuve de note de synthèse, un exercice clé des concours de la fonction publique, avec : - Toute la méthode étape par étape (lecture, analyse, organisation, rédaction de la note) pour aborder sereinement l'épreuve - De nombreux exercices d'entraînement commentés et corrigés

conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET METHODOLOGIE D’APPROCHE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT

Introduction I - Notion d’audit ➢ Introduction a l’audit. ➢ Type d’audit. ➢ les cabinets d’audits et d’expertise comptable. II - La démarche professionnelle d’audit : ➢ Le recours aux référentiels : Normes nationales et internationales dans le domaine comptable. ➢ Les questionnaires de diagnostic (QCI, QCC, QVS-CAC, QFM). ▪ le questionnaire de contrôle interne ▪ le questionnaire de contrôle des comptes ▪ le questionnaire de vérification spécifique

temps nous passons en revue les éléments à la base de l’éthique boursière et financière. Dans un second point nous mettons en exergue l’arsenal juridique de lutte contre le délit d’initié. Nous en exposerons les éléments administratifs, civils et pénaux le constituant ; nous montrerons ensuite son utilité et nous formulerons enfin certaines critiques à son égard. Sur la base de ces éléments et en se référant à la théorie du Principal/Agent en information asymétrique, nous tenterons de modéliser

Chapitre 1 : Une approche formelle Le droit est un art qui se manifeste dans la conjonction raisonnée d’une science et d’une technique en vue d’un résultat intrinsèquement juste ou socialement désirable. Le droit n’est pas toujours la justice. Il faut une technique pour savoir s’en servir. C’est un art car il faut un savoir faire et une clause afin de rentrer dans la matière. Partie 1 : Le droit est une science C’est une science au sens primaire car on doit avoir des connaissances comme

quatre-vingt, visaient essentiellement à l’information politique et sociale des autorités. A partir de ces années là, les missions des RG ont évolué pour s’orienter nettement vers des objectifs liés à l’évolution de la société et de la communauté internationale, à l’Islam activiste, à la surveillance des communautés étrangères, à la menace terroriste ou encore à l’observation des sectes1 . Ils abandonnent d’ailleurs en janvier 1995, le suivi de l’activité interne des partis politiques. Notons enfin que

d’un statut juridique. -> Création du pacs. Maintenant, ils souhaiteraient pouvoir se marier. Ainsi on voit les deux identités. Nous sommes des citoyens français, mais il existe d’autres droits, des droits supra nationaux comme l’UE, droit internationale. Le Droit est intimement lié à la société, certains aspects se ressemblent, d’autres divergents en fonction des pays. Il s’agit de proximité mais non pas de similitude. Chaque état, chaque région a une culture différente. Car chaque société