Note De Synthèse Juridique

D EVOIR 5 À envoyer à la correction SOCIÉTÉ TRANS-X – DÉROULEMENT D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES REMARQUE Le devoir est noté sur 100 points. Des points seront retirés pour les réponses manifestement hors sujet. 1. Présentation de la société (10 points) A. SECTEUR D’ACTIVITÉ ET CLIENTÈLE La SA TRANS-X est une société industrielle. Elle fabrique et vend des chariots à des professionnels des secteurs de l’industrie, de la distribution, de l’hôtellerie, des hôpitaux, etc. Elle a un catalogue

litiges. Participer à la mise à jour des procédures. Activer et contrôler les liaisons du logiciel comptable avec le logiciel de gestion commerciale. Élaborer tout type de document relatif aux opérations commerciales en respectant les règles juridiques et fiscales. Contrôler les documents commerciaux. Rectifier les anomalies. 1.3. Enregistrer et archiver les documents commerciaux. Réaliser les imputations en comptabilité financière (logiciel comptable). Valider les transactions et traiter les

NOTE DE SYNTHESE (1er concours) Rédigez, à partir des documents joints, une note de synthèse de quatre pages environ, relative au droit au logement opposable. LISTE DES DOCUMENTS Document n° 1 : Article paru dans l'Express du 12 février 2009 intitulé «Mal-logés : un toit, c'est la loi ! » Document n°2 : Droit au logement opposable, acte II – Etudes parues dans AJDA - 23 mars 2009 Document n° 3 : Commentaires suite à une décision du tribunal administratif de Paris le 20 mai 2008

TD : Méthodologie du juriste Pascal.naumowicz@gmail.com Objectifs de la conférence de méthode : - Apprendre la méthodologie. - Assister à l’apprentissage de l’histoire du droit. - Apprendre les bases d’une culture juridique générale. - Exemple de la responsabilité civile : . Il faut un fait générateur, un dommage et un liens de causalité. . Droit de la responsabilité civile : art 1382 du CC - Différents types de dommages : . Dommage patrimonial ou dommage extra patrimonial (non

RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME JOURNEE Les travaux de la 4ème journée du colloque ont été présidés par le Pr Babacar GUEYE de l’Université CAD du Sénégal. Ils ont porté sur le troisième axe du colloque formulé en terme interrogative à savoir quelle APE pour quelle intégration ? Pour mieux cerner cette question centrale, elle a dû être éclatée en trois sous thèmes que sont : 1. Etat d’avancement du processus de négociations des APE entre la région Afrique de l’Ouest et l’Union

opérations réalisées par l'entreprise, - l'image fidèle donnée par les états de synthèse des comptes et opérations de - l'entreprise et de sa situation financière. L m s e œ ved l m s o r oesr' péii ds i us ent eà a i n ur e a i i e s u lpr ao e rqe d a r e sn p a c tn s u engendrer des anomalies significatives pouvant altérer l'appréciation du résultat, de la situation financière ou de la présentation des états de synthèse. Ces risques sont associés : - aux décisions prises par les dirigeants

DEAMP Formation Initiale DF 5 étude de cas Institut St. Simon ARSEAA Site de Tarbes année 2011/2012 sommaire 1° Présentation de l’établissement 2° Le cadre juridique 3° La construction du projet personnalisé 4° Le choix du résident 5° Mon implication dans le projet de Sophie 6° Conclusion page 1 page 2 page 3 page 4 à 6 page 7 page 7 1°Présentation de l’établissement: Situation géographique: J'ai effectué mon second stage à l'Institut d’Éducation Motrice est située à Lourdes

Moodle Aucun retard ne sera accepté. Un retard non justifié fera l’objet de points en moins sur la note finale.Vous serez évalué avec une note chiffrée sur 20. Des recommandations seront donc alors apportées.Les enseignants de l’équipe SHEJS Polytech Sorbonne Table des matières 1ère partie - L’organisation et son environnement 4 1.1 Fiche d’identité de l’organisation 4 1.2 Analyse du statut juridique si entreprise 4 1.3 Le(s) propriétaire(s) 4 1.4 La production 4 1.5 Les activités de l’organisation

NOTE D’INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire en vue de la radiation de la cote de SNI A L’INITIATIVE DE COPROPAR, LAFARGE ET DE GROUP INVEST Copropar NOMBRE D’ACTIONS VISEES : 4 071 421 ACTIONS PRIX DE L’ACTION : 1 900 DH DUREE DE L’OFFRE : DU 24 MAI 2010 AU 15 JUIN 2010 INCLUS MONTANT MAXIMAL DE L’OPERATION : 7 735 699 900 DH ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL EVALUATEUR INDEPENDANT ORGANISMES CHARGES DE LA COLLECTE DES ORDRES Toutes les banques et sociétés

comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement