Norme Ias 19

consolidation est une technique comptable de plus en plus utilisée en raison des contraintes légales et réglementaires. Les comptes consolidés sont les seuls à permettre d’avoir un regard global sur les le groupe société mère et filiales. Les normes IAS / IFRS ont contribué énormément à unifier l’élaboration des comptes consolidé et à la détermination du périmètre de filiales à souder. Cependant, l’aspect comptable à lui seul ne permet pas d’émettre une opinion exhaustive et claire sur les états

Merveilles ƌɄɄɄ*'' /$*)Ʉ#0/ Ʉ$%*0/ -$ Ʉ ĕ Collection de meubles d’appoint ƌɄɄ '' ɄƖ*./' .ɄBrasilia ƌɄɄ*'' /$*)Ʉ Ʉ+-!0(.ɄHermessence Centaure et Fouet (6) ƌɄɄ -1$ Ʉ )Ʉ!» ) ɄLes Maisons enchantées Les Nécessaires d’Hermès 19 3. 6. 4. 1. Page précédente : Publicité Hermès Mallette à coins rapportés, 1929. 2. Page précédente : Selle Oxer, 1993. 3. Montre automatique Dressage en or, 2003. 4. Service de porcelaine Balcon du Guadalquivir, 2005. 5. Sac Lindy,

les normes IFRS Dans la perspective du changement de référentiel comptable rendu obligatoire à compter du 1 er janvier 2005 par le règlement (CE) 1606/2002 (19 juillet 2002), qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé (art 4), l'essentiel 1 des normes IAS et IFRS a été adopté par l'Union Européenne. En France, l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 autorise (nouvel article L. 233-24 du Code de Commerce) la préparation de comptes consolidés

INTRODUCTION…………………………………………………………... Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international………... 1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS………………………………... 1-1 L’adoption des normes IAS/IFRS……………………………………………………... 1-2 Les entreprises concernées par le premier passage aux normes………………………. 1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage……………………………………... 1-4 Première applications des normes IAS/IFRS………………………………………….. 1-5 Les règles de passage aux normes……………………………………………………... 2- Le cadre conceptuel………………………………………………………………

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

supérieur à 1 M DH Instauration des lois relatives à : - La TVA (1/04/1986) - L’IS (21/01/87) - L’IGR (01/01/90) La circulaire du ministre de finance du 19/08/86 portant la création de la commission de la normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC Le décret n° 2-88-19 du 16/11/89, portant la création du conseil nationale de la comptabilité Le décret n° 2-89-61 portant application du CGNC aux entreprises du secteur public, publié au BO n° 4023

29.11.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 7 Tableaux des flux de trésorerie L 320/27 OBJECTIF Les informations concernant les flux de trésorerie d'une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur apportent une base d'évaluation de la capacité de l'entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des besoins d'utilisation de cette trésorerie par l'entité. Les décisions économiques que prennent

INTRODUCTION : L’IASB est un organe chargé de prépare et d’adopter les normes comptable internationales émises à l’avenir qui ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (international Financial reporting standards) ainsi les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS. L’IASB a préconise de se concentre sur les états financiers préparés afin de donne une information utile aux prises de décisions économiques, A cet effet, un cadre

remercie ma famille et mes amis qui m‟ont accordé leur confiance tout au long de ce travail. 4 LISTE DES ABREVATIONS ET ACRONYMES UTILISES tel-00473181, version 1 - 14 Apr 2010 AICPA: AIMR: AMF: ANC: ARC CNC: DP: ED: EFRAG: FASB: FIAG : FJAJ: IAS: IASB : IASC : IASCF: IFRS: IOSCO: JIG: OCI SEC: SFAC SFAF: SFAS: SORIE: UE: American Institute of Certified Public Accountants Association for Investment Management and Research Autorité des Marchés Financiers Autorité des Normes Comptables Accounting

l’UE des normes comptables internationales……… page 15 2.Organes chargé de la procédure d’adoption………………………………………….. page 16 Schéma fonctionnel de l’ARC et de L’EFRAG…………………………………………… page 18 3. Procédure d’adoption en France……………………………………………………... page 19 B) Etat des IFRS dans le monde : cf. carte IASB………………………………… ……….page 20 Carte de l’IASB sur l’utilisation des normes IFRS dans le monde………………………page 21 PARTIE 2 : Les Normes Françaises face aux normes IFRS …………………………...page 23 I) Etat de la convergence