Norme Ias 19

Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme. Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public

publiait un exposé-sondage relatif à une norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS for SMEs). Selon cet exposé-sondage, la date d'entrée en vigueur de la norme serait décidée par chaque juridiction ou Etat membre adoptant le référentiel pour les PME. En France, actuellement, le Plan comptable général est le seul applicable aux comptes individuels. L’objet de cet article est d’analyser les divergences entre le projet de norme IFRS/PME et le Plan comptable général

établissements de crédit et d’une manière plus générale sur la stabilité financière. En effet, même si les IFRS permettent d’harmoniser — certes partiellement compte tenu des différentes options de comptabilisation offertes par certaines normes (IAS 39, IAS 19, IAS 40, IAS 16, IFRS 4…) et des possibles divergences d’interprétation des textes — la présentation des comptes des entreprises européennes et donc leur comparabilité, elles tendent dans un certains nombre de cas à s’écarter du principe de prudence

I- Objectif de la norme IAS 2 : a- Définition : Les Stocks sont des actifs : * Détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ; * en cours de production pour une telle vente ; Ou * Sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services. b- Objectif De La Norme IAS 2 : L’objectif d’IAS 2 est de prescrire le traitement comptable des stocks. IAS 2 fournit des commentaires sur : * La détermination

de location selon les normes IAS/IFRS Sommaire Liste des abréviations Introduction I. Les normes comptables internationales IAS/IFRS 1. Définitions 2. Objectifs des nouvelles normes 3. Principes 4. Comparatif des règles posées par le Plan Comptable Général et les Normes IAS II. La norme IAS 17 relative aux "Contrats de Location" 1. Définitions 2. Classification des contrats de location 3. Publication 4. Objectif de la norme 5. Champs d’application 6

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1 présentation des états financiers SOMMAIRE paragraphes OBJECTIF 1 CHAMP D'APPLICATION 2 DÉFINITIONS 7 ÉTATS FINANCIERS 9 Objet des états financiers 9 Jeu complet d'états financiers 10 Caractéristiques générales 15 Image fidèle et conformité aux IFRS 15 Continuité de l'exploitation 25 Méthode de la comptabilité d'engagement 27 Importance relative et regroupement 29 Compensation 32 Fréquence de l'information financière 36 Informations comparatives

d’accueil………………………………………….... 2. Le système comptable de MARSA MAROC…………………………………. 3 4 6 6 8 Chapitre 2 : Les normes IPSAS : définition et objectifs………………………… 14 1. 2. Définition…………………………………………………………………... Objectifs …………………………………………………………………... 14 16 18 19 21 Chapitre 3: La synthèse sur l’évolution des normes IPSAS……………………. 1. 2. Des normes pour les entreprises…………………………………………….. Les Adaptation effectuées : interprétations ou dérogations…………………… Chapitre 4 : Comptabilité publique, comptabilité

CORPORELLES Chapitre I : PRESENTATION DE LA NORME IAS 16 Section 1 : Philosophie Section 2 : Objectif Section 3 : Champ d’application Chapitre II : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Section 1 : Comptabilisation Section 2 : Evaluation lors de la comptabilisation Section 3 : Evaluation après comptabilisation Section 4 : Amortissement Section 5 : Dépréciation Section 6 : Décomptabilisation Etude de cas : Traitement des immobilisations corporelles (IAS 16) TITRE II : LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

GLOSSAIRE IFRS Actif (IAS 38) (Asset) Un actif est une ressource : • contrôlée par une entreprise du fait d’événements passés ; et • dont des avantages économiques futurs sont attendus de l’entreprise. Actif biologique (IAS 41) (biological asset) Un actif biologique est un animal ou une plante vivant. Actif courant (IFRS 5) (Current asset) Un actif qui satisfait à une des conditions suivantes : • • • • l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans

IFRS & PME : QUELLES SONT LES DIFFICULTES DE LA MISE EN PLACE DES NORMES IAS/IFRS DANS LES PME EN FRANCE ? 1 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2 I. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. II. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. 4. C. III. A. B. LES OBJECTIFS DU REFERENTIEL ........................................................................................................ 3 PRESENTATION