Non Respect Du Reglement Interieur

Chapitre 9 : Le pouvoir de l’employeur B ; Le pouvoir de direction de l’employeur L’employeur est amené à organiser et réglementer les relations à l’intérieur de son entreprise. Il dispose de moyens afin de contrôler l’exécution du travail de la part de ses subordonnées et de non-respect des directives qui leur sont données. Le pouvoir de l’employeur est limité par le respect des libertés fondamentales. 2. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Le contrat de travail créé, par essence, un lien

des logiciels dans certaines matières. Dans le cadre scolaire, Internet sert à évoluer dans nos recherches, approfondir nos connaissances personnelles. Il est à notre disposition en demandant à un adulte, mais avec une surveillance. Si on ne respecte pas les règles on risque une sanction. I) UTILISATION A°- But ● Dans quel but est-il à notre disposition ? Internet est à notre disposition avec pour but de donner aux éléves l’envie de travailler en faisant des recherches

complémentaire ne doit pas être systématisé Interruption unique dans la journée de travail et qui ne peut excéder 2heures Le salaire est moindre Les heures complémentaires sont limitées Ne peut pas refuser la modification de répartition si le délai légal est respecté 3- LES LIMITES A LA FLEXIBILITE /5 Les heures complémentaires sont limitées et les heures sup interdites sauf si le salarié effectue des semaines à temps plein III/ REPONSE STRUCTUREE /40 Intro/ Le droit du travail propose une diversité de contrat

------------------------------------------------- Droit Social ------------------------------------------------- Cours de Mme DONSIMONI Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010 Introduction Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale. Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ? C’est le droit qui régit l’embauche en instituant des

au Maroc, décidons d’une association dénommée : « Association des Stagiaires, Etudiants et Elèves Guinéens au Maroc» ; en abrégé A.S.E.GUI.M GENERALITES : Article 1 : L’A S.E.GUI.M est une organisation amicale, démocratique, apolitique et non syndicale. • Elle a pour mission de regrouper en son sein tous les Stagiaires, Etudiants et Elèves guinéens au Maroc et de faciliter leur intégration ; • Son domaine d’action se situe à quatre niveaux : Social, Académique, Culturel et

individus réunis dans la rue. * 1803 : création du livret ouvrier destiné à contrôler les déplacements des ouvriers et le respect de l’exécution du contrat * 1804 : Code Civil « le contrat de louages des domestiques et ouvriers » : le contrat de travail est régi par la liberté contractuelle. Le salarié ne bénéficie d’aucune protection légale. S’il y a désaccord sur le salaire non réglé, c’est l’employeur que l’on croit. Il n’y a aucune protection légale du salarié. * Loi du 22 mars 1841 : première

République de Côte d’Ivoire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan (CROU-A) REGLEMENT INTERIEUR DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES TITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS Article 1 : Lors de l’attribution de la chambre en cité universitaire, un inventaire du mobilier s’y trouvant est dressé par la direction de la cité, en présence du résident. Il est dressé deux exemplaires dont une est remise au résident. Article 2 :

RÉSUMÉ Dans le présent mémoire, nous allons d’abord présenter l’historique de la réglementation communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux

: L321-1 et suivants c.aviation civile. 2. La LOTI (Loi d’orientation des transports intérieurs)  Loi du 30/12/1982  Elle a vocation à s’appliquer aux transports de voyageurs, de marchandises, aux principaux modes de transports (aérien, ferroviaire, routier et fluvial).  Elle s’applique principalement aux transports intérieurs.  Les transports internationaux sont + régis par les Directives ou Règlement européen et Conventions internationales.  Objectifs : article 3 LOTI : « coordonner les

particulières de ce présent contrat. Monsieur Z s’engage à se conformer aux directives qui lui seront données par la Société et sa hiérarchie, et aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement interne de l’Entreprise.(accord d’entreprise, Règlement Intérieur, etc.) ARTICLE 2 PERIODE D’ESSAI Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de trois mois renouvelable conformément à la convention collective régissant le présent contrat. Toute suspension qui se produirait