Non Patrimonialité Du Corps Humain

* Comment l’Etat se constitue-t-il ? * Quelles sont les causes de la Révolution Française ? L’Etat a trois éléments : * Un territoire d’exclusivité (= territorialité du droit) ; * Un peuple (= un collectif humain qui est en voie d’organisation) ; * Une autorité supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique

droits personnels Les droits réels représentent une catégorie résiduelle par rapport aux droits personnels. Ce qui n’est pas un droit réel est un droit personnel. Les acteurs sont deux individus dans les droits personnels, deux sujets de droit et non un sujet de droit et une chose. Le créancier (vient de croire en latin : credere) c’est celui qui croit, qui fait confiance et qui va accorder un prêt à celui qui le demande / il y a de l’autre côté le débiteur celui qui doit exécuter l’obligation à

l’étranger). La cité est maitresse de son régime politique. Elle ne doit pas payer d’impôts (tribut) à une puissance étrangère. Tous les habitants ne sont pas des citoyens (être né d’un père et d’une mère athéniens). Mais il y a des hommes libres et non citoyens (métèques), qui habitent la cité d’Athènes depuis des siècles. Un homme n’est reconnu libre que dans sa cité. Les institutions politiques ont beaucoup variés dans l’espace et dans le temps. Il existe des rois traditionnels et des chefs temporaires

étrangères qui, comme la compétence internationale, relèvent des conflits de juridiction. B/ Les conflits de lois Le tribunal, toujours dans l’exemple pris plus haut, une fois qu’il s’est déclaré compétent devra résoudre le litige c’est-à-dire accorder ou non le divorce. Pour répondre à cette question, les époux peuvent-ils divorcer, et à quelle condition, il devra préalablement choisir la loi compétente. Il va opérer son choix entre les différentes lois qui ont une attache avec la cause : loi tunisienne

d’organisation sociale ? La morale est un ensemble de règles qui doit régir la vie en société. On peut dire qu’ils se ressemblent puisqu’ils doivent encadrer les comportements des humains, en revanche il diffère parce que la morale à une finalité individuelle, elle vise le perfectionnement intérieur de l’être humain. De plus la morale ne comporte que des sanctions psychologiques (le remord). Le Droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance

tant que chef absolu du pouvoir. Une importance très grande est accordée à l’hérédité, avec ce qu’on appelle la race royale. A. La royauté mérovingienne C’est le pouvoir de l’individu, et non de l’Etat. C'est-à-dire que le roi exerce le pouvoir pour sa satisfaction, dans son intérêt propre, et non pour la collectivité. Bien qu’il y ait chez les mérovingiens une volonté constante d’utiliser du vocabulaire romain, ils ne comprennent plus le sens réel de ces mots. Il y a une volonté de copier

société (le trésor public). → Nullité = c’est la sanction des actes juridiques conclut en violation d’une règle de droit. La nullité a pour effet d’entraîner la disparition de l’acte irrégulier. b) La mise en œuvre de cette sanction Le non-respect de ses règles peut entraîner une sanction de la part d’une autorité étatique. En effet, selon l’adage « nul ne peut se faire justice soi-même » en ce sens seule l’autorité publique est habilité à intervenir, il fera donc appel aux services

dans la loi, mais ce qui se découvre dans la réalité des rapports humains à propos de choses (donc étude droit civil). Il peut être défini comme la chose juste (in quod justumes = cela qui est juste). C'est une chose qui est ajustée au bien d'une personne et qui va permettre à une personne de réaliser son bien, ce pour quoi elle est faite. La loi est la règle qui permet de discerner justement dans la réalité des rapports humains ce qui est dû à chacun au sein de cette relation. La loi est un l'un

pourtant on n’a pas besoin de le règlementer puisqu’il est en quantité jugée infinie. Exemple de l’eau. Le fait d’insister sur cette dimension conflictuelle permet peut être de comprendre pourquoi cette branche du droit s’appelle le droit des biens, et non pas le « droit des choses ». Qu’est ce que veut dire « bien » ? Pourquoi ne pas utiliser le terme « choses » ? Un bien est une chose appropriable, que l’on peut dire sienne, dont on peut se réserver l’utilité. S’approprier, c’est exclure les autres

auteur à une sanction pénale est une sanction strice, par exemple le vol, la loi définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Par exemple, Pierre prend le parapluie de Jacques croyant qu'il est le sien, A-t- il commis un vol? Non, car il ne l'a pas fait frauduleusement. Parfois la loi ne donne pas de définition mais procède par énumération, il faut alors se demander si elle est exhaustive ou simplement indicative. L'énumération exhaustive est complète, on ne peut rien y rajouter