Nomination Du Premier Ministre Britannique En Accord Avec La Majorité

réunifie et se trouve confrontée au défi de l’élargissement et de l’approfondissement simultané, en quelque sorte condamnée à réussir pour maintenir son rang au XXIème siècle face aux deux géants appelés à le dominer : les EUA et la Chine. I. LES PREMIERS PAS DE L’APRES-GUERRE A. Le contexte de la construction européenne 1°) Le contexte de l’après-guerre a) La prise de conscience d’un modèle spécifiquement européen  Un modèle de civilisation fondée sur un riche héritage culturel qui remonte à

Examen d'histoire Module 1: Les premiers occupants vers 1500 Leurs origines * -30 000: Les ancêtres des Autochtones sont arrivés en Amérique par le détroit de Béring * Il s'agissait des chasseurs nomades qui suivaient les troupeaux * l'ensemble du territoire américain est colonisé * -10 000: les premiers groupes d'humains s'installent dans la vallée du Saint-Laurent * Les diverses réalités climatiques et environnementales ont favorisé la création de cultures et de modes de

juillet 1940, le maréchal ne participera plus aux débats. Il est condamné à mort le 15 août 1945, sa peine est commuée en détention à vie. Il sera enfermé à l’île d’Yeu où il mourra le 23 juillet 1951 à l’âge de quatre-vingt quinze ans. Signature des accords de Potsdam ceci règle définitivement le sort de Berlin. La France n’ayant pas été conviée, ne signe pas l’accord. Au Viêt-nam début de l’insurrection contre les troupes françaises. Hô Chi Minh chef insurrectionnel proclame l’indépendance du Viêt-nam

l'exécutif, une majorité de parlementaires s'entendent pour donner crédit à un gouvernement, tantôt appelé « cabinet » (Royaume Uni) tantôt « conseil des ministres » (France, Italie) pour déterminer et conduire la politique de la nation (notamment en présentant un programme lors de son investiture). Son action doit, pour rester en place, maintenir la confiance de ceux qui lui ont accordé. Pour cela, 2 mécanismes sont mis en œuvres la question de confiance et la motion de censure. Le premier est une initiative

fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup.

sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée. Les français sont un peuple difficile à gouverner. Cela ressort davantage si on compare notre modèle avec le modèle Américain ou le modèle Britannique. Au contraire, nous avons eu depuis 1789, quinze constitutions différentes. Quinze constitutions, quinze régimes politiques différents. Cette instabilité mérite évidemment une explication. L’année 1789 a été un véritable séisme politique, on a

conseil de l’Europe : 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend en son sein la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). >L’AELE (Association européenne de libre-échange) : 4 états. Coopération économique. Elle a conclu un accord avec l’UE qui rend l’essentiel des directives et règlements de celle-ci applicable au sein des états de l’AELE : c’est l’espace économique européen. >L’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)

des ministres ou Conseil de l’UE). Composé de 27 membres nommés par les Etats pour 5 ans, la Commission est l’exécutif européen siégeant à Bruxelles. Indépendante vis-à-vis des gouvernements, elle propose les lois européennes (directives), veille au respect des traités et gère les politiques communes. Le Parlement, élu au suffrage universel depuis 1979, n’a obtenu un pouvoir de législation, a portée limitée, qu’avec le Traité de Maastricht en 1992. Il le partage avec le Conseil des ministres qui

indépendants des gouvernements des Etats membres dont certains disposent de pouvoirs normatifs (possibilité de prendre des actes juridiques, des normes de droit).          - certaines décisions sont adoptées par l'organe intergouvernemental à la majorité, c'est-à-dire, malgré une opposition de certains (ce qui constitue une opposition à la souveraineté de ces derniers).          - les normes adoptées sont directement applicables dans l'ordre juridique des Etats membres sans nécessité de mesures

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2- La