Nomenclature des unités territoriales statistiques

handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médicosociales au sens de l'article L. 311-1. » Article 3 Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles

substitue le vote des crédits par programme ministériel (éventuellement regroupés au sein de missions interministérielles) au vote par nature de dépenses (titres et chapitres budgétaires actuels). Il ne s’agit pas là d’un simple changement de nomenclature puisque les programmes regrouperont désormais « les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auxquels sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités

ce pays tout en assurant un cadre de vie agréable pour les futures générations. En outre, à l’heure où le Maroc, sous l’impulsion de son Souverain, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, s’est engagé dans une vaste et profonde réforme de sa gouvernance territoriale comme du champ social, les relations entre collectivités locales françaises et marocaines, qui sont très vivaces, constituent un autre atout. En effet, la formation des cadres des collectivités locales marocaines et des institutions qui leur sont

peu plus de 50 départements couverts), mené par l’équipe de Fédération Asso1901 nous permet de connaître la répartition de ces associations, dont l’activité a été vérifiée depuis moins d’une année, selon une quinzaine de groupes différents. Cette nomenclature s’appuie sur celle qui est utilisée par le journal officiel, et elle a été précisée de telle manière que la plupart des associations se classent dans l’une des 14 rubriques ci-dessous, prolongées par une rubrique « autres » très limitée (0,3%)

96 .......................................... 100 .................................. 102 Sommaire IX PARTIE 5 Le produit CHAPITRE 1 Généralités sur le produit A B C D Notions de produit Classification et nomenclature de produits Le cycle de vie d’un produit Plan d’étude méthodologique d’un produit .............................................................................................................. 105 ...................................

d'Outre-mer (MAIS on ne compte pas les TOM) + espace aérien national + eaux territoriales + enclaves dans le reste du monde (ambassades et consulats) + gisements pétroliers dans les zones internationales quand ces gisements sont exploités par des résidents sur le territoire métropolitain ou précédemment défini Dans l'enceinte de l'ambassade française à Londres, on est sur le territoire français. Sur un territoire, il y a des unités résidentes. Etre résident, c'est avoir un centre d'intérêt économique

termes surlignés sont définis dans le glossaire en fin d’ouvrage. 10 À quoi servent les filières ? à d’autres formes de coopération, notamment autour de la création et de la diffusion de technologies génériques et de renforcement des synergies territoriales. C’est ce que font respectivement la politique européenne des technologies diffusantes « key enabling technologies » et la politique des pôles de compétitivité, mise en œuvre conjointement par l’Etat et par les régions. Conformément aux pratiques

même chaîne, de passer rapidement d’un produit à l’autre. - une fiabilité totale des machines (zéro panne) 15 - un taux de rebut quasi-nul (zéro défaut) - l’utilisation d’un système de pilotage capable de gérer la circulation des produits par unités Indispensable complément à la méthode JAT, le système Kanban consiste à gérer les flux physiques à partir de simples fiches cartonnées (les kanbans6) qui accompagnent tous lots de produits de produits, pièces ou ensembles. Ces fiches, généralement

l’Etat qui détermine lui même son domaine d’action et qui fixe les compétences des autres institutions administratives. En outre c’est lui qui contrôle la répartition des compétences. L’Etat exerce une prééminence certaine sur les collectivités territoriales. Cette analyse doit être nuancée. L’Etat doit exercer cette compétence dans le respect de la Constitution et est ainsi soumis au respect du contrôle de constitutionnalité des lois, qui est exercé par le Conseil Constitutionnel. Il existe une

soins................................................................................. 36 II.2 Etablissements publics d'enseignement technique ou professionnel......................... 37 II.3 Fonction publique civile de l'Etat et fonction publique territoriale ........................... 37 TROISIÈME PARTIE : MISSIONS, PRÉROGATIVES ET OBLIGATIONS......................................................... 57 I Missions et activités........................................................................