Nomenclature des unités territoriales statistiques

MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction 5 Principales modifications apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12 1.2.2- Concepts

toute l'économie ; - cette étude ne doit pas se faire mesure par mesure, mais à partir d'une vision synthétique de l'ensemble de celles-ci et du contexte économique d'ensemble. "La comptabilité nationale est une technique de synthèse statistique dont l'objet est de fournir une représentation quantifiée de l'économie d'un pays. Description globale, elle vise à présenter l'ensemble des phénomènes économiques dans un cadre comptable cohérent. C'est la cohérence du cadre comptable et la cohérence

place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État,

ce dernier, la publication par la Commission Européenne DGREGIO d’un « Document de Travail » consacré aux données statistiques relatives aux « Territoires ayant des caractéristiques géographiques spécifiques » doit être accueilli, du fait de sa seule existence, comme un fait positif. On rappellera en effet que, jusqu’à un passé relativement récent, les lacunes de l’outil statistique communautaire en matière de données régionalisées ont été considérables, et que ceci a tout particulièrement affecté

contrainte : - produire des statistiques comptables à celles des comptes nationaux, - maintenir un niveau de cohérence des estimations retenues comparable à celui de la comptabilité nationale. Contrairement au cadre central de la comptabilité nationale, les comptes satellites ne sont guidés par aucune théorie économique et leur orientation est essentiellement statistique. Ils sont avant tout destines à aider les gestionnaires des domaines concernes en leur fournissant des statistiques adaptées a leurs besoins

mtropoles doutre-mer. Cette maille rgionale est une unit administrative. En droit franais, les rgions sont des tablissements publics crs dans les annes 70. La rgion est une notion franaise et donc, dans les autres pays de lUE, on ne par le pas de rgions (Espagne - communaut etc.). On a des rgions de superficies diffrentes ce qui a poser des problmes dans lUE. LUE a donc mis en place les NUTS qui sont les Nomenclatures des Units Territoriales Statistiques. NUTS 1 regroupe 8 ZEAT (zones conomiques damnagement

l’axe du temps le terme d’unité administrative territoriale et on peut parler que l’origine de ce terme on la trouve dans la période de l’Empire Romain. Comme preuve on peut utiliser la décision du roi Servius Tullius le 6-ème de diviser le territoire de Rome en quartiers, connus sous le nom de tribus, étant donné le contexte des plusieurs conflits provoqués par les plébéiens. Donc, le terme de « tribu » signifiait l’unité administrative territoriale. Servius Tullius a divisé Rome en quatre tribus

elle recherche une meilleure qualité de vie. Bilan : 1955 : Région programme naît sur des limites qui s’appuient sur le regroupement de plus de départements. 1982 : loi de décentralisation/ Loi Defferre la région devient une collectivité territoriale avec un Conseil régional, un budget propre et des compétences spécifiques. La France compte 26 régions = quatre régions mono-départementales d’Outre-Mer et 22 régions métropolitaines. Les delimentation des régions métropolitaines ont répondus

page 3 DOCUMENTATION Une branche d’activité regroupe des unités de production qui fournissent un même produit ou service. Une entreprise peut appartenir à plusieurs branches. Un secteur d'activité regroupe des entreprises qui ont la même activité principale. En France, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), a mis en place 21 secteurs d’activité (voir tableau ci-après). Nomenclature d'Activité Française (NAF) Code Libellé A Agriculture, sylviculture

page 3 DOCUMENTATION Une branche d’activité regroupe des unités de production qui fournissent un même produit ou service. Une entreprise peut appartenir à plusieurs branches. Un secteur d'activité regroupe des entreprises qui ont la même activité principale. En France, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), a mis en place 21 secteurs d’activité (voir tableau ci-après). Nomenclature d'Activité Française (NAF) Code Libellé A Agriculture, sylviculture