Nom Commercial

Yeo siriki dj et technicien supérieure en électronique Yeo Wanapoho, Faisant affaires sous le nom de Sono mobile IKSONO Plan d’affaires 23 mai 2011 Table des matières Résumé..................................................................... 2 Description de l’entreprise........................................................

du droit des sociétés à travers les approbations de comptes sociaux 9 1) les approbations de comptes 9 2) - La comptabilité 10 3) - Les autres travaux juridiques 11 C) - Une meilleure maîtrise de la procédure civile et commerciale 12 1) - La procédure civile 12 a) Un exemple : le référé du premier président en matière de suspension d’exécution provisoire 12 b) - La mise en pratique à travers la rédaction d’actes 13 c) - Les recherches 13

de commerce nécessite un écrit en vertu de l’article 81 du code de commerce qui stipule que toute vente ou cession de fonds de commerce doit être constatée par acte en la forme authentique ou sous seing privé. Cet acte doit mentionner : • Le nom du vendeur, la date et la nature de son acte d’acquisition, le prix de cette acquisition en spécifiant distinctement les prix des éléments incorporels, des marchandises et du matériel ; • L’état des inscriptions des privilégies et nantissements pris

D.323-2, L'376-1, D.615-23 et D.61542 du code de |a sécurité socia|e} (art.L.162-4-1-1er a|.,L.16244. L.315.2, L.321-1-5, L.323-6, R.32,t.2,.R.323.11-1, numéro d'immatriculation hOfïl (sulvi s'ity 1890425388123 CRELIER a lieu du nom d'époux(se)) prénom curLHEM code de I'organisme de rattachemenl goir votre ville attestation papier vitale) 0r'7 4a4r6]- de votre adresse habituelle) adreSSe Où le malade peut être visité (si différente () n'de téléPhone : code

Dissertation : Le fonds de commerce électronique Depuis maintenant une dizaine d’année, avec l’avènement de l’internet s’est développé de nombreux sites à dominante commerciale. On parle dans ce cas là de commerce électronique aussi connu sous le nom de e-commerce. Certains auteurs parlent encore de fonds de commerce électronique. Avant toute chose au fond il est nécessaire de s’appesantir sur ces différentes notions. Un fonds de commerce est une notion juridique qui se définit par un ensemble

propre et non pas à un régime distinct. La notion de FDC tant a être remis en cause. En effet, les commerçants exercent leur activité de manière différente du fait des développements du réseau de distribution, e-commerçant. Lorsqu’une société commerciale est propriétaire d’un FDC on va céder des parts sociales et non le FDC en lui-même. La jurisprudence s’efforce de chercher l’existence du FDC. Le concept mm de FDC c’est maintenu et la jurisprudence s’y attache. Chapitre 1 : Eléments constitutifs

DISTINCTIFS DE L’ENTREPRISE : LA DENOMINATION SOCIALE, LE NOM COMMERCIAL ET L’ENSEIGNE Lors de la création d’une société ou d’une activité commerciale, il est important de vérifier qu’une personne physique ou morale n’utilise pas un signe identique ou similaire pour des produits ou services similaires. A défaut d’une telle vérification le titulaire de la dénomination antérieure est en droit de demander l’interdiction d’utiliser le nom, et de réclamer réparation de son préjudice. Cette recherche

Le Nom. « Si tous les parents choisissaient les noms de leurs enfants avec soin, le monde en serait changé. Un nom, c'est la moitié de la personnalité. » Adrien Thério. Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, il est relativement disponible c'est-à-dire que l’on peut l’utilisé dans les limites prescrite par la loi. Mais cela pose quand même problème dans le sens ou il est difficile de définir la

Lahoz – Master MTI – Paris Dauphine Cas pratique n°2 : Société EPSILON a) Qualification juridique des faits Le nom de domaine que la société EPSILON veut utiliser a déjà été enregistré. b) Les problèmes de droit Deux sociétés peuvent-elles avoir la même dénomination sociale ? Deux sociétés peuvent-elles avoir le même nom commercial ? Deux sociétés peuvent-elles avoir le même nom de domaine ? Dans quelle situation la règle de spécialité s'applique-t-elle ? c) La règle de droit Dénomination

fonds de commerce a connu une extension dans d’autre discipline tel que l’activité libérale ou encore l’ activité agricole. Depuis quelques années, une grande partie des commerçant et des entreprises développent leur activité à l’aide d’un site commercial qui peut donc faire ainsi parti du fonds de commerce. Le développement du commerce électronique alimente des débats sur l’existence d’un fonds de commerce électronique constitué par l’exploitation d’une activité par internet et sur l’existence