Nivôse

temps, avec la création d'un calendrier révolutionnaire. On décompte le temps à partir de septembre 1792, les mois sont nouveaux et font référence au temps, période agricole ou encore aux outils agricoles ( Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor ). Le mois est divisé non plus en semaines mais en décade ( 10 jours au lieu de 7 ; Primidi, Duodi, Tridi, Quartidi, Quintidi, Sextidi, Septidi

date du fait générateur (article 101 de la loi, avis de la Cour de Cassation du 22 nov. 2002). 20 Les lois rétroactives restent toutefois rares, car elles peuvent être source d'arbitraire et d'insécurité juridique. C'est rappelons-le la loi du 17 nivôse an II, modifiant les règles de dévolution successorale pr toutes les successions ouvertes depuis le 14 juill. 1789 et qui avait conduit à la remise en cause de nombreuses successions déjà réglées sous l'empire de la loi antérieure, qui a motivé par

1794), les sans-culottes qui n’avaient pourtant guère réagi pour le soutenir, sentirent très vite que la réaction thermidorienne allait à l’encontre de leurs intérêts. La liberté des prix retrouvée après la suppression de la loi du maximum général (4 nivôse an III, 24 décembre 1794) entraîna une flambée qui, ajoutée à de mauvaises récoltes et à un hiver très rigoureux, provoqua un sursaut des classes populaires acculées par la disette. Le spectre d’une insurrection réapparut au printemps 1795. Mais les

et contrôle par un commissaire du gouvernement. 1ère réponse : nous sommes en présence d’une personne morale de droit public. Or, pas rangé dans la famille des établissements publics. 2. La Banque de France. Crée par un arrêté de consul du 28 nivôse an VIII. Et de là à l’arrêt du TC de 97, on ne sait pas vraiment. Mr MUET apprend qu’il fait l’objet d’une cotation au FIVEM, obtient le fichier, et se rend compte qu’il est erroné. Il fait un recours devant le juge administratif. Et là le TA prononce

juillet 1802 Réduction des droits civils des libres de couleur par rapport à ceux des Blancs (arrêté). 1er janvier 1803 Le Danemark rend applicable la législation d'interdiction de la traite négrière mise au point en 1792. 1er janvier 1804 (10 Nivôse An XII) Proclamation de l'indépendance de Saint-Domingue qui prend le nom d'Haïti. 2 mars 1807 Le Parlement britannique abolit la traite atlantique. En 1788, William Wilberforce, député anglais, avait créé la Société pour l'abolition de la traite

d'Ancien Régime perdure. En l'an II la Convention vote un texte fondateur, l'enseignement sera laïc et gratuit, Louis Joseph Charlier propose un amendement qui sera voté, rendant l'enseignement obligatoire en France, la loi est définitivement votée le 5 nivôse an II. En France pour la première fois l'enseignement sera laïc, gratuit et obligatoire. La situation change avec les restrictions opposées à l'enseignement religieux. Les pouvoirs publics envisagent l'organisation d'un enseignement d'État. La réforme

noter que si Bonaparte à toujours chercher à s’entourer il ne le fit quasiment que de ministres sans reliefs ,secondaires qu’il écrasait par son autorité. Le pouvoir gouvernemental réside en faite dans le Conseil d’État qui par un règlement du 5 nivôse an VIII hérite du pouvoir d’interprétation des lois. Il s’agit donc d’un organe non élu par les citoyens qui contient entre ses mains un pouvoir,des prérogatives qui jusqu’à présent ne pouvaient appartenir qu’à des représentants élus de la Nation

VIII) : Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. 10 novembre (19 brumaire an VIII) : Constitution d’un Consulat provisoire (Sieyès, Roger Ducos et Bonaparte). 13 décembre (22 frimaire an VIII) : Constitution de la République française. 24 décembre (3 nivôse an VIII) : Entrée en vigueur de la Constitution. 1800 7 février (18 pluviôse an VIII) : Résultats du plébiscite sur la Constitution. 1801 15 juillet (26 messidor an IX) : Signature du Concordat. 1802 2 août (14 thermidor an X) :

Ils restent des exclus de la famille et ils n’ont droit qu’à des aliments. 3 catégories : non reconnus (pas de succession), reconnus mais nés hors mariage (pas d’héritage mais que des aliments), reconnus sans mariage. II/La loi du 17 nivôse an II (ou loi de nivôse : 6 janvier 1794) C’est un climat de paranoïa complet, il y a les tribunaux révolutionnaires avec l’absence de chômage pour ceux qui font fonctionner le guillotine, commandement par le comité de salut public (Robespierre et autre), consultative

germinal an VII) : Nouvelle poussée jacobine lors des élections. 18 juin 1799 (30 prairial an VII) : Coup d’Etat de Prairial. 9-10 novembre 1799 (18-19 brumaire an VII) : Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Consulat provisoire. 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII) : Mise en vigueur de la Constitution de l’an VIII. 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) : Signature du Concordat avec le pape Pie VII. 4 août 1802 (16 thermidor an X) : Constitution de l’an X. Bonaparte devient Premier Consul à vie. 21