Niches Fiscales

où toute décision est porteuse d’incidences fiscales. D’où, la nécessité de développer une nouvelle fonction vu l’impact de la fiscalité sur la vie de l’entreprise. Elle doit permettre d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et d’autre part de mesurer le risque qui peut naître d’un éventuel contrôle fiscal. Cette nouvelle fonction qui est la fonction fiscale, s’est développée au niveau des grandes entreprises. La gestion fiscale se résume en un ensemble d’actions, et de décisions

------------------------------------------------- PLAN COURS FISCAL ------------------------------------------------- (Semestre 5) TITRE 1 : L’impôt, élément de théorie Chapitre 1 : La notion d’impôt Section 1 : L’identification de l’impôt I) La définition de l’impôt par la doctrine classique A) L’impôt est un prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques B) L’impôt est un prélèvement pécuniaire C) L’impôt est un prélèvement de caractère obligatoire

Page 1 of 3 La "Révolution fiscale" Entretien avec Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS, professeur à l'Ecole d'économie de Paris Propos recueillis par Thierry Pech Alternatives Economiques n° 299 - février 2011 Thomas Piketty préconise de remettre à plat notre système d'imposition et de réformer en profondeur l'impôt sur le revenu. Où beaucoup envisagent de faire simplement évoluer le système fiscal, vous en appelez à une "révolution fiscale", notamment en matière d'impôt sur le revenu

effets contraires aux objectifs avancés pour justifier son instauration ne doit pas être rejetée d'emblée. L'ISF a en effet pu être contre-productif au moins sur deux plans : le plan de la décision politique d'une part et le plan de l'efficacité fiscale d'autre part. L'impôt sur la fortune instauré une première fois en 1982, au lendemain de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République a eu force de symbole indépendamment de sa portée réelle. L'IGF puis l'ISF ont pendant deux

Les limites de la redistribution en France Par Emilie Lévêque - publié le 16/11/2011 à 18:02 inShare0 Envoyer par email Imprimer Zoom plus Zoom moins 4 Le pouvoir redistributif du système socialo-fiscal est resté stable depuis vingt ans. Les écarts de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus modestes n'ont pas été modifiés en dépit des nombreuses réformes.Vue du ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy. Vue du ministère de l'Economie et des Finances

plusieurs champs disciplinaires. Les finances publiques sont l’une des composantes du droit public financier et à l’intérieur de ce droit public financier il y a trois composantes dont les finances publiques. Les autres composantes sont le droit fiscal (l’impôt au sens large) et le droit comptable (comptes des comptables publiques). Dans ces finances publiques, on pourrit considérer que celle-ci intéresse les activités financières des personnes publiques. Le droit budgétaire est le cœur important

foncier = Moins d'impôts ! Vous pouvez déduire votre déficit foncier de votre revenu global imposable, ce qui diminue le montant de vos impôts ! Bénéficiez jusqu’à 60,5 % de réduction d’impôt sur le revenu grâce au déficit foncier * * Selon les règles fiscales en vigueur au 1er janvier 2013, susceptibles d’évolution. Déficit foncier : comment ça marche ? Contrairement au dispositif Malraux ou Duflot, le mécanisme du déficit foncier relève de la fiscalité immobilière de droit commun. Le fisc vous autorise

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

avec l’instauration de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dont l’assiette très large va de pair avec un taux faible (0,5 %). En outre, les mécanismes de réductions d’impôt liés à des dépenses spécifiques, les « niches fiscales », ont fait leur apparition dans la législation durant les années 1980 et se sont multipliés dans les années 1990, permettant de faire baisser l’imposition effective au barème de l’IR : en jouant sur le revenu imposable, on fait baisser son imposition

com/Le-bouclier-fiscal-coute-de-plus-en-plus-cher-a-l-Etat/article/2439755/4079 http://www.contribuables.org/actualite/22/lisf-examine-par-le-conseil-constitutionnel/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune http://www.toutsurlisf.com/ -1 limiter les inégalités = égalité des chances -1 redistribution des richesses -2 grande ressource non négligeable pour l’Etat (cf : la dette de l’Etat) -2 l’impot reste limité par le bouclier fiscal (50%) - moteur