Nest On Moral Que Par Interet

Liberalisme: Affirmation des libertés: PHILOSOPHIE POLITIQUE (Rev FR, Declaration indé USA) qui repose sur la promotion de la libérté et l’importance accordée à l’individu. DOCTRINE ECO: defense de la propriété privée, idée d’auto-régulation, recherche interet individuel, condamne l’Etat aux fonction régaliennes. PB: Reduit les libertés a celle des détenteurs du capital (ROSANVALLON) et nélige les autres libertés:≠ libéralisme politique. Cette ≠ peut assimilation liberalisme/capitalisme. J.C ASSELAIN

des règlements et des décisions individuelles. Ces décisions individuelles ne relèvent pas d'un supérieur hiérarchique. Elle ne peut être censurée par ce supérieur hiérarchique; elles sont indépendantes. Elles ne bénéficient pas de la personnalité morale et sont rattachées aux structures étatiques. Champ d'application? Elles ont été créé pour de multiples raisons tenant de l'état qui veut se rapprocher, considérant que certains moyens répressifs étaient inadaptés, mais aussi d'idées politiques

Thèse : le droit d’accès à l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

effet/individu 1er élmt constituant l'infract°=élmt légal,texte d'incrimination,si pas de textes,pas de fautes 2ème élmt:élmt matériel,pr certaines,loi exige bcp d'élmts incriminatifs . Qd juge est saisi,comparaison PV d'infraction & texte. 3ème élmt,élmt moral,pr tte infract° faut 1 faute. QUE SI C 3 ELMTS REUNIS QN PEUT PARLER D1 INFRACTION PENALE Titre 1:L'élément légal de l'infrat° C un texte,ss texte pas de droit pénal Chapitre 1:Le principe de la légalité criminelle Pas de crime,ps de peine

connaisit qu'un seul type de scté , scté de personne , société constitué par un nbr restreint d'associé qui se connaissent tous, ts les associé st solidairement responsables des dettes sociales. deux type de sjt de droit personne physique, et personne morale qui st des groupement. la personalité des associé ne disparait pas , les associés st en danger car si scté insolvable les scté devront solvé la dette encouru au contraire de la SARL.( associé responsable que par rapports à leurs apports).forme de

les droits de la personne soupçonnée et en même temps renforcer les droits de la victime de l'infraction. Les travaux préparatoire et la loi elle mm ont suscité bcp de polémiques et débats. Il était difficile de trouver un équilibre entre ces deux intérêts. Cette loi a fait l'objet de bcp de critiques et de débats. Il y a mm des auteurs qui ont dit que c'était une loi idéologique qui ne serait peut-être pas appliquée en pratique dans son ensemble. Or, cette loi a été inspirée en grande partie par les

1908 créer un examen professionnel avec stage professionnel , est créer ensuite l'école nationale de la magistrature qui va permettre formation préalable de ceux qui ont eu le concours . L'ENM s'appelait avant centre national d'étude judiciaire . Ce nest pas le seul mode de recrutement des magistrats , il y a des conditions communes a remplir 1) Les conditions communes quel que soit le mode de recrutement le magistrat c'est un fonctionnaire et doit remplis beaucoup de conditions , il faut etre

l’argent sur son livret A ouvert à son nom ou ouvrir un livret épargne logement. Section 2: La protection juridique des majeurs Peut bénéficier d’un régime de protection juridique: " toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté " (article 425 du Code Civil). A) La sauvegarde de justice Il s’agit d’une mesure

qui apparait au 7ème siècle, équivalent à Basilus. A partir du 5ème siècle il devient péjoratif. -Le tyran exerce un pouvoir sous contrôle. Aristote" la tyrannie pervertit de la monarchie dans le sens ou le tyran gouverne en faisant primer son intérêt personnel sur celui de la cité" Cycle évolutif des constitutions chez Platon: la tyrannie vient de la dégénérescence du régime démocratique. -Le régime démocratique est détruit par l'excès de liberté, qui conduit au mépris des lois dans tous les

OBJECTIF CHAPITRE 1 : LA NOTION DU DROIT OBJECTIF SECTION 1 : LES CARACTERES DISTINCTIFS DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit est destinée à permettre la vie en société, à moduler les comportements humains. Règle de morale : usage de politesse. 5 caractères distinctifs : - le caractère normatif de la règle de droit. Pour orienter l'activité humaine, le droit est nécessairement normatif. Il pose des ordres, commandements. - Le caractere contraignant. On est obligé