Négationnisme

: inauguration du Mémorial de la France combattante au mont Valérien. – 1973 : publication de La France de Vichy de l’historien américain Robert Paxton. – 1987 : début du procès de Klaus Barbie. – 1990 : vote de la loi Gayssot réprimant le négationnisme. – 1994 : condamnation du collaborateur Paul Touvier. – 1995 : reconnaissance par le président Chirac du rôle de l’État français dans la déportation des juifs. – 1997 : condamnation de Maurice Papon pour son rôle dans la Collaboration. ® Procéder

1922 à 1943, marquée par un pouvoir autoritaire, le nationalisme, le culte du chef et un embrigadement de la société. Par extension de sens : désigne un régime politique dictatorial dans lequel on retrouve la plupart de ces caractéristiques. NÉGATIONNISME Attitude niant l’existence de la Shoah et défendue par un certain nombre d’auteurs dans les années 1970. Contraires aux conclusions des historiens, pourtant fondées sur des faits tangibles, les idées des négationnistes sont généralement motivées

d'expression en vu de prévenir des crimes ou des délits. De plus, les limites peuvent être justifiées par la protection des individus. En effet, la liberté d'expression s'arrête au seuil de l'insulte publique ou de la diffamation, ou encore du négationnisme. La protection de l'enfant justifie des limites à la liberté d'expression, le défenseur des enfants peut signaler au parquet des publications de nature à choquer les jeunes enfants. Restriction → Caractère préventif La DDHC 1789

constitution . Dans les quelques mois de l'existence de la QPC (question prioritaire de constitutionnelle ) , il y a déjà des désaccords entre le Conseil Constitutionnel (CC) et la cour de cassation (CdC) . La loi sur le révisionnisme , le négationnisme des chambres à gaz . Or la cour de cassation a été saisi de la question a refusé le renvoi . Le président du conseil constitutionnel a regretté cette décision de la cour de cassation car il considérait ce n'était pas à la CdC de déclaré la loi

Conseil constitutionnel a du concilier au fond, la liberté (art 17 de la DDHC) avec égalité (monopole garantie par le préambule de la constitution de 1946). Il n’y a pas de société viable s’il n’y a pas de conciliation. Ex1 de dialectique : le négationnisme, loi Guessault, on a décidé de faire prévaloir l’exigence d’égalité, sur l’exigence de liberté. Ex2 : loi sur le voile intégrale, on a d’nu coté une liberté fondamentale de manifester ses convictions religieuses, mais ce que certaines manifestations

viols et exécutions sommaires collectifs après le cessez-le-feu Rôle des communistes durant la guerre • Côté algérien : Viols collectifs des femmes rurales dans les hameaux Massacres des harkis entre mythe et réalité : le négationnisme algérien Culte des martyrs de la révolution Violations des Accords d'Évian Fosses communes Les essais nucléaires français au Sahara Spoliation, enlèvements, viols et exécutions sommaires collectifs du cessez-le-feu

Infractions de presse (loi 29 juillet 1881, modifiée) Provocation aux crimes et délits (art.23 et 24) ; Apologie des crimes contre l'humanité (art. 24) ; Apologie et provocation au terrorisme (art. 24) ; Provocation à la haine raciale (art. 24) ; « Négationnisme »: contestation des crimes contre l'humanité (art.24 bis) ; Diffamation (art. 30.31 et 32) ; Injure (art. 33). 3. Infraction au Code de la propriété intellectuelle - Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit (y compris d'un logiciel) (art. 335-2

de l’enseignement supérieur jouissent d’une indépendance d’esprit qui est constitutionnellement garantie et qui les fait totalement échappée à l’obligation de réserve (CE, 20 janv. 1984) mais cette liberté ne doit pas aller jusqu’à proféré le négationnisme. D’un autre côté, les fonctionnaires qui sont chargé des fonction régalienne de l’Etat (militaire, magistrats, préfet) sont placé sous une obligation de service strictement entendue qui leur impose une grande retenue des l’expression publique dans

question de savoir qui de l’Organisation des Nations Unies ou des États devraient répondre de ces actes », sans oublier les responsabilités de l’Église catholique. Les passages sur la « logique de négation », sur les liens entre génocide et négationnisme, sur l’invention du double génocide, sur la « tuerie habituelle » sont particulièrement pertinents. L’auteur insiste aussi sur « La dimension financière du génocide », en analysant « les liens entre génocide et l’économie mondialisée, notamment

est au sommet de l'ordre juridique interne comment expliquer qu'elle ne soit pas respectée et que sa méconnaissance ne soit pas sanctionnée ? La constitution peut-être violée par des lois tout d'abord. Par exemple la loi Gayssot qui interdit le négationnisme sioniste et personne n'a voulu saisir le CC. Pour des raisons de stratégie politique on s'est dit que si on le saisissait on penserait que le parti était pour. De même pour la loi sur la sécurité quotidienne qui durcit la législation aux fins