Nature Du Régime Constitutionnelle Américain

Les premiers mots de cette première leçon de Droit Constitutionnel, seront pour dispenser des conseils de méthode. C’est traditionnel, et en Droit Constitutionnel pas plus qu’ailleurs, on n’échappe à la tradition. La méthode d’enseignement à distance que vous avez choisie repose sur deux piliers. Le premier, c’est précisément les enregistrements que vous commencez à écouter. Vous disposez en effet pour le Droit Constitutionnel d’une série de vingt enregistrements découpés selon

TD Droit Constitutionnel n°4 : « Le Contrôle de Constitutionnalité, un mal nécessaire » La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu’elle fonde le pouvoir de l’Etat en même temps qu’elle l’institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie des normes est respectée par les démocraties européennes, qui sont donc dotées aujourd’hui pour la plupart d’un contrôle de constitutionnalité

EXPOSÉ SUR LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS INTRODUCTION : On ne peut pas aborder le régime présidentiel des USA sans parler de l’Etat fédéral qui le caractérise. L’État fédéral est le résultat d’une agrégation d’États indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité politique. Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deux systèmes constitutionnels. Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

separation des pouvoirs et le constitutionnalisme. La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques Jean-Philippe Feldman Dans Revue française de droit constitutionnelRevue française de droit constitutionnel 2010/3 (n° 83)2010/3 (n° 83), pages 483 à 496 Éditions Presses Universitaires de FrancePresses Universitaires de France ISSN 1151-2385 ISBN 9782130580409 DOI 10.3917/rfdc.083.0483 Distribution électronique Cairn.info pour Presses Universitaires

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

4) La peur de l’immigration, de l’insécurité, la propagande5) La peur à l’américaine 6) La peur à la française7) La peur comme principe d’action8) Totalitarisme 9) Étude d’un ouvrage La peur peut avoir plusieurs sources de différentes natures : elle peut être liée à un lieu (cimetière, ascenseur) indépendamment de la réalité de la menace. Une peur n’est pas forcément rationnelle. Elle peut aussi être liée à des éléments tangibles

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du comportement

A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique. B) La constitution formelle est une loi supérieure