Nature Du Régime Constitutionnelle Américain

Mr HUTIN Sébastien G4 DISSERTATION Le régime politique au Etats-Unis ? Montesquieu et Locke, par leurs théories novatrices de séparation des pouvoirs, on fortement influencé la constitution des Etats Unis. En effet par  “L’esprit des lois “ et “Le second traité du gouvernement civil“, les Etats Unis fondèrent leurs nations sur des bases de libéralisme fort et présent. Cette liberté (tant économique que politique) implique une séparation des pouvoirs .Ces mêmes pouvoirs ce retrouve

Droit administratif : règlement de l’organisation des collectivités publiques et des services publics, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. ➢ Droit financier : Comprend les règles relatives aux finances publiques. ➢ Droit constitutionnel : Constitué par l’ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’obtient, s’exerce, et se transmet. Il a donc principalement pour objet, d’organiser l’exercice du pouvoir politique. Il ne saurait donc se

suite intégré les droits fondamentaux dans la constitution. En France, pour définir le contenu de la constitution, il faut avoir le droit de s'en prévaloir pour garantir le fait que la constitution nous protège. En 1958 est créé le conseil constitutionnel. En juillet 1971, le CC est saisi. Le CC dit que le préambule de 1958 renvoi au préambule de la constitution de 1946 mais aussi à la DDHC de 1789. Le préambule de 1958 fait partie de la C donc les autres textes cités aussi. Le préambule y

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle

---------------------------------- Droit constitutionnel Manuel à consulter : Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

mais également il se dote d’une constitution. Constitution a une triple valeur : * Valeur symbolique : car elle témoigne de la création d’un nouvel état. Acte fondateur de l’état. 1ère occasion : on crée un nouvel état 2ème occas : on change de régime politique * Valeur philosophique : en principe lorsqu’on adopte une constitution on accepte d’être encadré, limité (les gouvernants). Ex : pas le droit de faire 3mandats successifs, ni prendre n’importe quelle décision. * Valeur juridique :

de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit, toute norme juridique

Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS