Nature De La Constitution Du Mali

comptable. 1. Constatation de la promesse d’apport • Souscription | |Débit |Crédit | |4618 Société absorbée, apports en nature |X | | |1011 Capital souscrit, non appelé | |X | |1053 Primes de fusion

MALI SENEGAL NIGER BURKINA FASO GUINEE BISSAU COTE D'IVOIRE TOGO BENIN UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2010 UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2010 Siège du Secrétariat Général de la Commission Bancaire à Abidjan (Côte d’Ivoire) Rapport Annuel de la Commission Bancaire - 2010 3 UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE Abidjan, le 20 octobre 2011 Le Président A la faveur

Niger : loi N° 90-18 du 6 Août 1990, Mali : loi 90-74/AN-RM du 4 Septembre 1990, Togo : loi 90-17 du 5 Novembre 1990, Guinée Bissau : ND 3 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1. La Banque Centrale Forme juridique (article 1 des statuts) : BCEAO établissement public international constitué entre les Etats Membres de l’UMOA. (Pour mémoire le traité de l’Union a été signé le 12 Mai 1962 et révisé le 14 Novembre 1973). Derniers pays ayant adhéré : Mali (1984) et Guinée Bissau (1997). Immunités

commandite simple, la société à responsabilité limitée et la société anonyme. Ces sociétés sont soumises à des règles qui leur sont propres, mais au delà de ces règles propres, il y a des règles communes à toutes les sociétés : elles concernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution. Les sociétés commerciales sont des personnes morales qui ont pour objet l’accomplissement habituel des actes de commerce (échanges dans les domaines industriel, artisanal, intermédiation, courtage, etc.)

L’approche sectorielle dans le domaine de la Santé au Mali MALI Ministère de la santé L’approche sectorielle dans le domaine de la Santé au Mali Éditeur responsable Salif Samaké, Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique, Ministère de la Santé, Mali Conception Rpblc.be Impression Dossche printing Cette publication est imprimée sur papier FSC, recyclé à 60% avec encre végétale. Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de ses auteurs. Cette publication

Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique Fonds Auto Renouvelable pour l’Emploi Fonds pour le Développement Economique Fonds de Garantie Fonds de Garantie des Investissements Privés en Afrique de l’Ouest Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali Fonds de Garantie des Industries Culturelles Fonds International de Garantie Fonds de Promotion Economique Fonds de Solidarité Africain Garantie individuelle Garantie de portefeuille Garantie partielle de portefeuille Institution de Microfinance Organisation

accumulation, to fix a level of foreign exchange admitted by BCEAO, and finely to create a found financed by the countries member of WAMU.                                                                1  Bénin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo  1    LIQUIDITE BANCAIRE ET FINANCEMENT DE L’ECONOMIE DANS L’UMOA    INTRODUCTION GENERALE L’inquiétude la plus récurrente des Banques Centrales est la possibilité qu’une liquidité abondante des banques puisse empêcher

continûment depuis 1975 passant de 1,47 millions à 4 millions de personnes en 1998. Cette immigration est très majoritairement africaine (99 %). Elle provient essentiellement des pays de la CEDEAO et plus particulièrement du Burkina Faso (56%), du Mali (19,8%) et de la Guinée (5,8%). L’une des spécificités de la population étrangère de Côte d’Ivoire est son caractère majoritairement rural. De plus, la part des étrangers résidant en milieu rural n’a cessé de croître depuis 1975 passant de 50,7% à

destinaient dans leur imaginaire tous ceux qu’ils n’aimeraient pas voir sous leur yeux et qui est devenu dans ce même imaginaire le bout du monde. Je veux parler de Tombouctou, au Mali pour ne pas citer de nom. Le Mali est considéré comme l’un des pays les plus pauvres du monde et Tombouctou est la région la plus pauvre du Mali, parce que désertique. Venu donc de cette zone où la chose la plus abondante est le sable blanc, je me retrouve ici dans la capitale de l’un des pays les plus riches du monde :

sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'insécurité juridique s'explique notamment par la vétusté des textes juridiques en