Nature De La Constitution Du Mali

: Le commissariat aux apports.................................................................................7 1. Rappel des principales dispositions de l’ancienne réglementation ....................................................7 1.1 1.2 2.1 Nature de la mission et obligations ..............................................................................................7 Limites de la mission....................................................................................................

fusion est l’opération par laquelle, deux ou plusieurs sociétés conviennent de mettre en commun leur patrimoine en vue d’accroître leur productivité, voire leur rentabilité. Il existe plusieurs formes de regroupements ; * La fusion-réunion (constitution d’une nouvelle société par cumul des actifs nets des sociétés fusionnantes et dissolution des sociétés fusionnantes : voir chapitres antérieurs) ; * La fusion-absorption ; * La fusion scission ; * L’apport partiel d’actifs. I

Centrafrique, Communauté française de Belgique, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, France, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam. E V A L U A T I O N E X T E R N E D U P R O G R A M M E C O G

www.dimaista.c.la 1 TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES www.dimaista.c.la 2 SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction

TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES www.dimaista.c.la 1 SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital

difficiles entreprises de constitution du Maghreb l arabe en échappaFt, pour le moment, dans le contexte d'une évolution vers un islam d'Etat étudié par C. Hamès, à la poussée islamiste qui risque de condamner dans l'immédiat ces entreprises. Une terre d e paradoxes L a transition engagée depuis trois ans n'est en définitive qu'une nouvelle manifestation des paradoxes de la situation mauritanienne qui nous interrogent aussi sur les limites de cette transition. L a constitution, difficile, de I'Etat

de droit budgétaire déterminent la nature, la structure, le contenu et l’élaboration des budgets des personnes de droit public * Notion d’organismes publics * Etat * Collectivités locales * Etablissements publics nationaux ou locaux * Les sources du droit budgétaire * La constitution de la république du Mali de 1992 : * Peu de dispositions

Introduction La comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui a pour objet de traiter les opérations spécifiques aux sociétés (constitution, répartition des bénéfices. modification du capital, dissolution, liquidation…). Le traitement comptable de ces opérations se fait selon les mêmes principes comptables, et utilise les mêmes supports que ceux utilisés pour les autres opérations commerciales. I- Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques. La société

banques et des institutionnels. J’appelle cette prise de conscience « mondialisation ». Elle a renforcé la globalisation commerciale par la mise en place de l’OMC et la globalisation financière à travers le développement des marchés dérivés. La constitution de zones de libre échange, et plus particulièrement de l’Europe monétaire, participe de cette prise de conscience. La globalisation résulte de la poussée de la compétition à l’échelle mondiale. C’est le phénomène que Karl Marx avait déduit de

histoire : Le pouvoir dans les sociétés sans état : origine du droit const Sauf maya, aztèque, incas les sociétés indiennes, les esquimaux, l’Océanie.. N’avaient pas d’état. L’Afrique est partagée: certains avaient un état avant la colonisat° : Mali, Bénin Le continent Eurasiatique est le premier à connaitre l’état, mais il apparait tard (fin du néolithique en mésopotamie) I. Le pouvoir diffus (anonyme, non personnalisé) 1) Le pouvoir appartient à la collectivité A) Pas de distinction