Narcotiques anonymes

le respect de l’article 11 de la loi n°84610 du 16 juillet 1984 modifiée, constituer une société sportive qui prend la forme : – soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; – soit d’une société anonyme à objet sportif ; – soit d’une société anonyme sportive professionnelle. Toutefois, les sociétés d’économie mixte sportives locales constituées avant la date de publication de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 peuvent conserver leur régime juridique antérieur. ARTICLE

d'initiation FICHE TECHNIQUE Raison sociale Siège social Forme juridique Capital C.N.S.S Registre de commerce N°Identifiant Fiscale B.P Tél Téléx Dates clés : : : Banque « Attijariwafa Bank » 2, Bd Moulay Youssef, Casablanca 20000 Société anonyme : : 1.929.959.600 92774 : R.C.333 : 01085221 : 11141 : 022 22 41 69 / 022 29 88 88 : 22 863 / 22 864 : * * 1911 : Création de la BCM 2005 : Fusion entre la BCM et Wafabank Filiales EST Fés 2008/2009 : 10 Rapport de Stage d'initiation

monsieur CHAMPION qui m’a appelé dès réception pour répondre positivement à ma demande. Je l’ai recontacté par la suite pour fixer la date de l’entretien. Contexte de l’entretien Présentation de l’entreprise Eurovia est une société anonyme dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine. Pour présenter l’entreprise, voici un extrait du site www.eurovia.com: Implantée majoritairement en Europe et en Amérique du Nord, Eurovia, filiale du groupe

dès que l’entreprise est en difficulté et ne peut plus assurer ses engagements. - si le décès de l’entrepreneur individuel cause souvent la disparition de son commerce, la forme sociale permet d’assurer la pérennité de l’entreprise (société anonyme…), puisque la personnalité des associés ne joue aucun rôle décisif dans l’avenir de la société. - la forme sociale permet ainsi aux dirigeants sa transmission à leurs enfants ou à des tiers repreneurs après un certain temps ou après leurs décès

juridique nouvelle: la société (société à responsabilité limitée, société anonyme...). Le contrat de société doit respecter les règles générales de validité des contrats relatives à la capacité et au consentement des parties, à l’objet et à la cause des contrats. Mais le contrat de société doit respecter en outre des règles particulières : a) Le nombre des associés Il doit être au minimum de deux, sauf : - dans l’entreprise anonyme, où il faut au minimum sept associés ; - dans l’entreprise unipersonnelle

Cas de l’Impôt sur les Sociétés La société anonyme «X» au capital de 500.000€ totalement libéré, spécialisée dans la production et commercialisation des produits d’électroménagers en France, vous contacte pour lui élaborer sa déclaration fiscale au titre de l’année 2010, pour se faire Mr Durand Directeur Général de la société met à votre disposition les informations suivantes : Effectif : 210 salariés La somme des 10 plus grands salaires : 370.000€ Nombre d’administrateur :

de la société dans la limite de leurs apports. On distingue les sociétés qui peuvent faire appel public à l’épargne ou celles qui ne le peuvent pas. Celles qui le peuvent sont les sociétés civiles de placement immobilier, les SICAV, les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par action. Pour avoir le droit à l’appel public à l’épargne, il faut un capital minimum de 225 000 €. Les épargnants investiront soit par actions, soit par obligations. Pour faire appel public à l’épargne, il faut suivre

financement des besoins de l’économie. Les axes de la réforme :  Le 1er volet : Il a touché l’organisation et la gestion de la bourse. En effet le statut juridique de la bourse a changé. Elle n’est plus un établissement public, mais une société anonyme de droit privé dont le capital est détenu totalement par les intermédiaires de bourses. du marché  Le 2ème volet : Il concerne la création du conseil déontologique des valeurs mobilières pour le contrôle de la bourse.  Le 3ème volet : Il intéresse

pour une organisation juridique limitant sa responsabilité. Il s’agit principalement de l’entreprise unie-personnelle à responsabilité limitée (EURL), de la société à responsabilité limitée (SARL) et des sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés européennes (SE) pour les plus grosses structures. Ces différentes organisations juridiques offrent une certaine sécurité à l’entrepreneur, puisqu’elles limitent sa responsabilité au montant de ses apports : les dettes sociales

quel secteur le nombre d’entreprises a-t-il le plus augmenté depuis 1993 ? 4. A l’aide du document 8 : Assiste-t-on sur la période 2000-2002 à une augmentation de la taille des établissements ? 5. A l’aide du document 9 : La société anonyme est-elle la forme juridique la plus fréquente parmi les sociétés ? Quelle est la forme juridique la plus fréquente ? Dans quels secteurs dénombre-t-on le plus d'entreprises individuelles ? 6. Pour l’ensemble des documents : Quels sont les