Narcotiques anonymes

L'ORIGINAL DE L'ORDONNANCE 1134/2012 /03/2012 POUR INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHÉQUÉ L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE .~'....I :4=2 A la requête de la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire par abréviation SGBCI, Société Anonyme au capital de 15.555.555.000 FCFA, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI - Abidjan 1962-B-2641, LBCI n° 8, ayant son siège social à Abidjan, 5 & 7, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1355 Abidjan 01, agissant aux requête

Coordonnées : 108 Avenue Grand Sud – 37170 CHAMBRAY LES TOURS Nom tuteur : Implantation : Zone industriel de Chambray Forme de commerce : Intégrée Effectif : 6000 employés au total dont 32 au magasin de Chambray  Statut juridique : Société Anonyme Téléphone : 0 825 850 850 (centrale d’appel) Site internet : www.boulanger.com I – Le produit - Évolution globale du marché(valeurs, volume, % d'évolution, perspectives d'évolution) | | L'OFFRE | Les produits :- Les segments-

Télécom devienne un exploitant autonome de droit public.  Histoire de France Telecom : Pour préparer l'ouverture des Télécommunications à la concurrence au 1er janvier 1998, France Télécom passe du statut d'exploitant public à celui de société anonyme dont l'État français est le seul actionnaire, en juillet 1996. o En 1997, l’entreprise ouvre son capital et est cotée sur les marchés boursiers de Paris et New York. o En 2000, elle fait l’acquisition de l'opérateur mobile britannique Orange,

72.10.67.67. N° fax : 04.72.10.67.10. Représentée par M. Jacques CHARPIN qui en est le Président Directeur Général, elle a pour activités l’expertise comptable, le commissariat aux comptes, le conseil en gestion entre autres. C’est une société anonyme (SA) au capital de 97000 euros répartis en 1552 actions de 62.50 chacune. Le code APE de cette section d’activité est le : 7709, et la convention collective des experts comptables. N° SIREN : 304 719 032 N° SIRET : 304 719 032 00084 Le cabinet

obligations et contrats, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de ladite loi. Les dispositions des articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32, 136 à 138, 222 à 229, 337 à 348, 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes s'appliquent aux sociétés visées par la présente loi, dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions qui leur sont propres. Article 2 : Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés visées aux

telles que Evolumag, Sud ouest Etalages, Serwood ou encore Techorma Secteur d'activité : Secondaire/Tertiaire Produits : Mobiliers et Agencement de magasins et point de vente Chiffre d'affaires : 11 022 856 € en 2011 Statut juridique : Société anonyme à Directoire Effectif total : Plus de 200 salariés Effectif commercial : Coordonnées : P.A. Médicis 7 Rue de la Méridienne 94832 Fresnes Cedex Téléphone : +33 (0)1 49 84 99 00 Fax : +33 (0)1 49 84 00 04 http://www.groupelindera.com Zone

encore récemment la publication des principes OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise . Les idées inspirées de ce principe ont été intégrées dans le texte de la loi marocaine 20-05 qui a institué un nouveau mode d’organisation de la société anonyme, objet de la présente étude. Dans ce nouveau cadre, les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général sont dissociées. D’ailleurs, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) avait souligné les difficultés

Article 362 : La société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination sociale est suivie de la mention « société anonyme en liquidation ». La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci. La dissolution d’une société anonyme ne produits ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est inscrite au registre du commerce. Article 363 : L’acte de nomination des

société en commandite simple, en abrégé SCS; - la société privée à responsabilité limitée, en abrégé SPRL; - la société coopérative, qui peut être à responsabilité limitée, en abrégé SCRL, ou à responsabilité illimitée, en abrégé SCRI; - la société anonyme, en abrégé SA; - la société en commandite par actions, en abrégé SCA; - le groupement d'intérêt économique, en abrégé GIE. 2 Introduit par l’article 1er, 1° de l’A.R. du 01.09.2004 portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil

confiance. Ce dernier est généralement commis dans les sociétés de personne tel la société en nom collectif et la société en commandite simple, mais on parle d'abus de biens sociaux lorsqu'il est commit dans les sociétés de capitaux, tel la société anonyme. Le délit d'abus des biens sociaux est, au sein du droit pénal des sociétés, le plus connu ,II se définit comme étant un délit qui incrimine le fait pour un dirigeant d'une société d'avoir détourne l’intérêt de l'entreprise vers leur intérêt personnel