Naissance Et Disparition Des Personnes Morale

consacre un semestre. Au second on étudie véritablement le droit civil. Le droit civil est une branche du droit privé. Droit privé = ensemble des règles qui assurent l'individualisation de la personne dans la société et celles qui organisent les principaux rapports de la vie en société. Droit civil = droit des personnes. Qu'est ce que le droit ? Droit est un polysème. Il a plusieurs sens : Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les

civil La personne peut se définir par son être et par son avoir (= ce qu'elle a). En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des biens et droit des personnes. Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permis de libérer l'homme de l'esclavage. PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

minorités nationales deviennent des États (donner un ou deux exemples) Transformations politiques : - empires austro-hongrois et russe se divisent en de nombreux États (lire la carte et donner au moins deux ou trois exemples) - disparition de l’empire ottoman et naissance de la Turquie - pays arabes de l’ancien empire ottoman (Syrie, Palestine, Irak, Transjordanie) sont confiés à la France et l’Angleterre par la S.D.N - apparition de l’U.R.S.S 2. a-b : L’Allemagne est absente de la Conférence

COURS SUR LES PERSONNES ET LES BIENS (LPTCF -1 ) Chapitre 1 : Les titulaires des Droits Subjectifs : les personnes L’ensemble des règles de droit posées par le Droit subjectif a pour destinataire les sujets de droits qui sont toutes les personnes dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique se définit comme l’aptitude pour un individu à être titulaire de droits et d’obligations. Elle justifie donc le fait qu’une personne puisse être propriétaire de biens meubles ou immeubles

s’associer; c’est l’élément intentionnel ou psychologique de la mise en société ; il n’est pas défini par la loi ; c’est un concept qui a plusieurs degrés parce qu’il n’a pas le même degré selon les sociétés dans lesquelles on se trouve : les sociétés de personne sont souvent des sociétés de familles et donc on se connait on se choisit ; dans les sociétés de capitaux on l’est moins. L’affectio societatis tout seul on peut se demander à quoi cela correspond. Consiste dans la participation à la gestion

Première partie : Les Personnes Chapitre I : les personnes physiques Section 1 : L’existence et l'individualisation de la personne physique Intro : définition de la personnalité juridiques et des biens Le livre 1 du code civil traite les personnes et le livre 2 et 3 les biens il existe deux catégories les personnes , et les biens , ils s'opposent et sont alternatives. Si les critères pour être une personne ne sont pas rempli on dit alors que c'est un bien. Def : une personne à la personnalité

Définition des personne au sens juridique : être une pers au sens juridique c’est être un sujet de droit. Faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Le plus souvent les deux vont ensemble. Il existe des situations dans lesquels une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet de droit donc elle a toujours cette titularité de droits, elle les possède en revanche elle ne pourra pas les exercer seule. Deux parties dans les personnes : - la personnalité

| | | | | |2.Naissance d’une idéologie | | | | | | | |Mise en commun de la définition d’une idéologie. |Naissance d’une idéologie | | | |

Peut-on penser une société sans religion ? La religion est un fait présent depuis la naissance de l’homme, certains archéologues auraient même découvert des rites religieux dès l’époque de l’Homme de Neandertal. Il apparaît facile de concevoir une société sans religion dans la mesure où l’homme à aujourd’hui atteint une connaissance scientifique considérable. Ainsi au XXIe siècle les pratiques religieuses sont de moins en moins influentes. Mais il reste difficile d’imaginer une société sans religion

règle de droit qui est générale et abstraite. Elle s’adresse à chacun et à personne en particulier. Article 9 : chacun a le droit au respect de sa vie privée. Elle est aussi obligatoire, elle a un aspect coercitif, c’est-à-dire qu’elle est sanctionnée si on ne respecte pas la règle imposée. Il existe plusieurs sanctions : exécution, réparation, répression. Ces deux aspects permettent de distinguer la règle de droit avec la moral qui est autonome car l’individu est juge et parti alors que le droit est