Naissance Du Régime Parlementaire Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de former les régimes politiques * Poser des limites au pouvoir de l’Etat : le respect des droits de l’homme, la garantie

politique du gouvernement dans le régime parlementaire. Avec les réformes de retraite, le Parlement joue un rôle important dans la prise de décision du pouvoir exécutif, en effet, une motion référendaire ayant été refusé par l’Assemblée nationale sur la question de la réforme des retraites. Cela met l’accent sur le fait que la présence du Parlement dans les décisions prises par les membres du pouvoir exécutif relève d’un objet important, les actions du Gouvernement sous toujours soumises à l’avis

la fin du XIXe siècle) démocratie vue du côté de l’apprentissage de la participation politique (suffrage, intérêt pour la politique) 1. Questions de définition quelle place du peuple ? Suffrage restreint ou suffrage universel ? Vote existe sous l’Ancien Régime : c’est un vote par ordre (majoration du poids du clergé et de la noblesse). Question nouvelle : un homme peut il égaler une voix ? Comment passe –ton d’un suffrage par ordre { un suffrage par tête ? Mouvement compliqué à penser : dispositifs

siècle) démocratie vue du   côté   de   l’apprentissage   de   la   participation   politique   (suffrage, intérêt pour la politique) 1. Questions de définition quelle place du peuple ? Suffrage restreint ou suffrage universel ? Vote   existe   sous   l’Ancien   Régime :   c’est   un   vote   par   ordre   (majoration du poids du clergé et de la noblesse). Question nouvelle : un homme peut il égaler une voix ? Comment passe –ton  d’un  suffrage  par  ordre  à  un  suffrage  par  tête ? Mouvement compliqué

Etude des rapports entre les acteurs (ministres, juge, députés, citoyens). La vie pol. est forcément lié au régime pol influencé (déterminée) que la vie pol est différentes qui dépend du Régime pol et du moment ou un régime pol se définit comme la résultant du jeu de forces pol ds un cadre institutionnel et juridique donné. La vie pol est une quest° d’angle. I/ Fondement historique de la vie pol (1789-1946) (Tte société s’accompagne d’une vie pol qu’elle soit varié ou plus ou moins riche)

1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée

Cours n°2 LES MONARCHIES CENSITAIRES (1815-1848) De 1815 à 1848, on distingue deux périodes (avec des dynasties parentes, mais différentes), Restauration et Monarchie de Juillet, séparées par la révolution de 1830. I) LA RESTAURATION (1815-1830) De 1815 à 1830, on distingue quatre temps : 1815-1816, "Chambre introuvable" ; 1816-1820, tentative libérale avec Decazes ; 1820-1827, retour des "ultras" avec Villèle; 1828-1830, crise qui emporte le régime. A) Le roi et les ultras En 1815, les "ultras"

émission, participer à une discussion sans que l’histoire de la France ne soit évoquée à un moment ou à un autre. Ceci s’explique sans doute par l’histoire de la France qui contient un événement majeur qui constitue en quelque sorte une seconde naissance de la France. Cet événement c’est la Révolution française de 1789, référence privilégiée du passé, mille fois reprise : « l’année zéro du monde nouveau, fondé sur l’égalité. » Événement unique dans l’histoire européenne : (1) Un roi et une

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française