Naissance Du Régime Parlementaire Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration moderne sont définitivement fixés. 2 Entre ces deux dates, on peut dégager trois grandes périodes. 1750-1789 : les dernières décennies de l’ancien régime qui voient un système administratif devenu obsolète, qui ne répond plus aux exigences de l’Etat donc un appareil administratif qui tente de se réformer. Ces tentatives de réformes sont guidées par les mêmes principes : unité et uniformité. C’est

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

22-28 mai 1871 : Semaine sanglante. Les versaillais reprennent Paris. C’est la fin de la Commune. 3° L’échec de la restauration monarchique. Mars 1873 : Démission de Thiers, début de Mac Mahon et de l’ « Ordre Moral ». 2 possibilités : Comte de Chambord ou le Comte de Paris. Désaccord entre les deux. Chambord veut une monarchie paternaliste et Paris veut une monarchie constitutionnelle. Cependant après la visite de Paris en Autriche où se trouve Chambord, les monarchistes admettent l’idée

révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Restauration (1814-1830): une « restauration » désigne une période

république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème

Vie politique française Rafael.Cos@univ-lille2.fr 10/09/14 I. La construction du clivage Gauche/Droite Assemblée Nationale = 4 groupes parlementaires à gauche et 2 à droite. GAUCHE : A gauche, le gp socialiste républicain et citoyen = regroupe 2 partis : le parti socialiste (Jean-Christophe CANBADELIS, secrétaire général du parti socialiste) et le mouvement républicain et citoyen. Les écologistes Radial Républicain Démocrate et Progressiste (membre du parti radical de gauche) Gp de la gauche

la France aujourd'hui. Cette époque est une rupture fracassante avec la Monarchie en France L'Empire et Napoléon ont permis un contrôle quasi-total de l'Europe. Aucun des régimes suivants n'a été aussi faste que l'ancienne Monarchie. Le XIXème siècle a connu des épisodes de gloire ayant donné leurs noms aux rues des villes françaises. Cependant, ce siècle reste un siècle de déclin, de modernisation pour la France. Sous Louis XIV, la France contrôlait une grande partie du monde. En 1914,