Mémoire Promotion Immobilière

public qui sont surtout d’ordre social. Tardivement, dans le traité d’Amsterdam de 1997, les services économiques d’intérêt général sont dorénavant inscrits parmi les valeurs communes de l’UE. Ce traité ajoute, que les services jouent un rôle dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale et qu’ils fonctionnent dans des conditions leurs permettant d’accomplir leur mission. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 stipule qu’en aucun cas, les traités européens ne peuvent porter atteinte à la

Remerciements Pour le travail de rédaction de ce mémoire je remercie tout le corps professoral de l’ISEM mais tout particulièrement deux d’entre eux : C.Maurel pour ses encouragements dans mes recherches et mes projets professionnels qui me donnent le goût d’arpenter les bibliothèques. J’ai pris plaisir à effectuer mes recherches, à modéliser des concepts, inventer des équations,etc… P.Sentis à qui incombe la tâche de donner son avis sur mon travail quant à ce mémoire. Pour l’apprentissage en entreprise j’ai

immeuble. 1ère classification des opérations immobilières : On trouve des biens matériels qui peuvent être bâtis ou non bâtis. Les biens non bâtis : les terrains (constructibles ou non, des lotissements, le foncier, agricoles et forestiers). Les biens bâtis (maison individuelle, logements collectifs, les propriétés, l’immobilier d’entreprise (usines, entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments publics qui peuvent alimenter une activité immobilière. On trouve des biens immatériels :

d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis

Royaume du Maroc Mémoire de fin d’étude – Master Spécialisé Economie et Stratégie des Institutions Financières Présenté et soutenu par : BAKAYOKO ABOUBACKAR SIDICK JUNIOR Encadré par : HASSAN KHALOUKI Professeur à la faculté de sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès Membre du jury Encadrant : Mr Hassan KHALOUKI, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Suffragant : Mr CHARBA, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Septembre 2012 Micro finance en Côte

Introduction Véritable point d’orgue des deux années universitaires, le stage mémoire offre l’opportunité de se confronter de manière concrète à une problématique d’entreprise. Il permet de conduire des missions commerciales autour d’un thème central au sein d’un environnement professionnel bienveillant à notre évolution. La finalisation de ce projet donne lieu à la rédaction du présent mémoire, fruit d’une étude approfondie de la situation donnée. A l’heure du choix de l’entreprise

SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie

secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section I  : Dispositions générales de la charte  Section II  : cadre institutionnel de la promotion des PME au Maroc  Section III  : Mesures d’aide à la PME  Chapitre III : les contraintes à l’évolution de la PME Section I  : les obstacles d’ordre interne Section II  : les obstacles d’ordre

l’amélioration des conditions sociales des populations défavorisées surtout les jeunes et les femmes dans l’espace UEMOA, féliciter toutes les bonnes volontés ayant participé directement ou indirectement à l’éclairage des idées consignées dans ce mémoire. Aussi, l’honneur me revient de remercier toute ma famille, mes amis et collègues qui sans leur soutien indéfectible, je ne pourrai accomplir cette mission de recherche permanente et remise en cause continue des connaissances déjà acquises.

d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, 3 4°- les groupements d’intérêt économique tels