Mémoire Le Mariage Homosexuel

pénal et pour les règles de droit du travail. La règle supplétive accorde un choix aux individus. Elle propose un modèle de conduite pouvant être écarté par la volonté contraire des individus. Exemple : Cas de régimes matrimoniaux (contrat de mariage) Le législateur a précisé à déclarer dans l’article que telle règle est d’ordre public. Exemple : Art. 1741 du code civil al.1 Art. 2078 du code civil al.1 La plupart du temps, le législateur sera silencieux, ce sera au juge chargé de

d’absence, tous les effets du décès applique article 128 : les mesures d’administration et de représentation éventuelle mise en place cesse en principe sauf décision du juge de les prolonger temporairement. La succession de l’absence ouverte. Son mariage est dissout. Si l’on obtient les certitudes du décès de l’absent. Les actes de l’État civil seront rectifiées afin qu’il mentionne la date exacte de la mort. C- La réapparition de l’absent Il se peut que postérieurement au jugement déclaratif

décrivant les comportements désirés ou buts de la vie, qui orientent les comportements et l'évaluation des situations, et sont hiérarchisés par ordre d'importance) Les états mentaux et processus cognitifs (perception, apprentissage, connaissance, mémoire, affects…) Les mythes, croyances et représentations (de la nature, des autres, de la distribution du pouvoir, de la réalité, des émotions, de l'activité, du temps, de l'espace…) Composantes de la culture • • • • • Modèles Relationnels (familiaux

collectivité. Dans la société primitive droit et moral formaient une seule notion. De nombreuses règles de droit sont empruntés à la moral ; les règles de morales sont sanctionnées (obligation alimentaire, inceste : mariage). Droit : moral : influence les mœurs (union homosexuels, PACS). La morale est distinguée du droit : ➢ Source : précepte de la morale résultent de la conscience individuelle ou collective. La règle de droit est issue de la volonté de certaines autorités. ➢ Finalité :

"propriété possession , usufruit usage habitation..." tout simplement meuble immeuble, peut on transporter la chose? est elle inamovible? c'est très différent des catégories des obligations qui elles aussi ont leur distinctions élémentaires. Le contrat de mariage relève cependant des obligations mais aussi des personnes, c'est un contrat mais c'est aussi la réunion de deux personnes. Il peut y avoir parfois des dédoublement entre obligations et personnes. - famille : Vient du latin familia, elle désigne

seulement génitale, ayant un but fixe et un objet précis. Les choses seraient plus simples si l’on pouvait décrire la vie sexuelle à partir d’une inéluctable « attraction » d’un sexe pour l’autre. La diversité des choix d’objet (notamment le choix homosexuel) est là pour rappeler qu’il n’en est rien. Ce que Lacan résumait en un aphorisme provoquant : « Entre l’homme et la femme, ça ne marche pas. » La contraception permet maintenant à la femme de faire coïncider acte sexuel et désir d’enfant, et donc

seulement génitale, ayant un but fixe et un objet précis. Les choses seraient plus simples si l’on pouvait décrire la vie sexuelle à partir d’une inéluctable « attraction » d’un sexe pour l’autre. La diversité des choix d’objet (notamment le choix homosexuel) est là pour rappeler qu’il n’en est rien. Ce que Lacan résumait en un aphorisme provoquant : « Entre l’homme et la femme, ça ne marche pas. » La contraception permet maintenant à la femme de faire coïncider acte sexuel et désir d’enfant, et donc

indifférente à l’Ethique. Un complexe de lois discriminatoires et racistes est qualifié d’injuste parce que la discrimination et le racisme sont contraires à l’Ethique. Aujourd’hui le débat est vif sur les lois autorisant l’avortement, les mariages homosexuels, l’euthanasie ou les manipulations sur l’embryon humain. Même si certaines législations les autorisent, elles suscitent de graves débats éthiques et l’on s’interroge sur la validité de ces lois sur le plan moral. Le développement de la bioéthique

2005 - dans quelle mesure peut on augmenter ou réduire les droits légaux du conjoint survivant ? CFPN 2006 - la révocation des donations Clermont-Ferrand capacité - 1980 - dissertation : Comment faire face à une crise du mariage ? Clermont-Ferrand capacité - 1980 - dissertation : la séparation entre époux OU la paternité Clermont-Ferrand capacité - 1980 - dissertation : les enfants naturels OU les conditions du divorce concours lieutenant

différents acteurs et différentes manifestations du droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline, accident, suicide au travail…) La réparation (indemnisations, prévention, sanction de l’auteur...) Les sanctions Ainsi que les rapports de droit à travers : Actes juridiques Rapports