Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en

concordat avec le Saint Siège. Les insurrections de Vendée et de Bretagne sont terminées. Paix intérieure assurée. 1800 → attentat de la rue St Nichets. Les Jacobins seront alors déportés par ordre du Premier Consul. NB créé les lycées avec un mécanisme de bourse, l'école polytechnique, des préfets placés à la tête de chaque département. Adoption du Code Civil en 1804 = C° sociologique de la F. → Dieu est alors absent du Code Civil, il n'y a rien sur la Religion. Le texte fondamental est un

de la loi. Un peu plus libre n’obéit qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes.     - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques.   C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

des parts des échanges commerciaux appartiennent à la Grande-Bretagne et les empires coloniaux correspondent à 47% des investissements extérieurs de la Grande-Bretagne. Les colonies sont un aspect économique de l’impérialisme européen. La chine est semi-coloniale après la guerre Sino-japonaise (1894-1895). Les villes de Shanghai (France) et de Qingdao (Allemagne) permettent à l’Europe, d’avoir le contrôle de l’exploitation des matières premières chinoises. Ce début de développement économique, permet

Il en va de même pour ce qui concerne le droit international, les principes fondamentaux relatifs à l'application d'un traité international par la France étant définis par la constitution. En raison de son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d'autres disciplines, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive. Il faut bien avoir à l'esprit que son étude dépasse le simple cadre de l'analyse de l'Etat et des principes régissant son organisation et son fonctionnement

pas le cas. Les disette (malnutrition suite à une mauvais récolte) sont fréquentes (tous les 4 ans en moyennent), mais la famine à proprement parler est bien plus rare (10 famines en 4 siècles). 2. La guerre Il n’y a que très peu de pertes en lien direct avec la guerre. En revanche, la guerre amène d’autres facteurs de mortalité comme la famine (suite au pilage des paysans) ou les épidémies (le soldat agissant comme transmetteur de la maladie). 3. Les épidémies Parmi les nombreuses épidémies, il

« introduction à la sociologie politique » (Petits livres) : - Repère : Yves Deloye « Sociologie historique du politique » - Daniel Gaxie « la démocratie représentative » Pour allez plus loin, revues de science politique : « Politix » ; « La revue française de science politique » (référence, plus classique, moins critique)

la performance et l’ef- ficacité du système que par les prétendus arbitrages économiques entre la di- mension du secteur social et la bonne tenue de l’économie. 130. Les résultats économiques peuvent aussi être influencés par la concep- tion des mécanismes de financement de la sécurité sociale et les modalités de délivrance des prestations. Dans de nombreux pays industrialisés, une part im- portante des contributions à la sécurité sociale prend la forme de déductions sur les salaires des travailleurs

Montesquieu est le père des démocraties parlementaire bourgeoise. Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. -3- Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions