Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce

contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien et parfois dans l’urgence, est, pour plus d’efficacité, confié à un ou plusieurs individus. Le chef

l’Europe : Histoire et géographie de l’Europe, Institutions et modalités de fonctionnement, Budget et monnaie européenne, Réalité et mutations des relations internationales. 1) Histoire et Géographie de l’Europe. Analyse Historique de l’Europe. Europe antique : Deux lieux sont fondamentaux, Athènes et Rome. La Grèce a fortement apporté au monde, c’est la « mère » de l’Europe. Elle a apporté la science de la Philosophie contenant de nombreux courants. La Grèce développe de multiples facettes dans

Etats fédéraux : double ordre juridique. Pour être viable, cette superposition suppose 2 règles fondamentales : primauté des droits fédéraux dans les domaines des compétences de la fédération (droit fédéral>droit des Etats fédérés) et application directe du droit fédéral aux particuliers, pas besoin de transposition des Etats fédérés (ces mêmes principes régissent l’UE) ; -principe d’autonomie :les entités fédérées conservent des compétence propres qu’elles exercent au moyen d’institutions autonomes

gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que

Politiques comparées des démocraties occidentales Introduction http://pcdo.expolitike.fr La comparaison comprend toujours le comparé et le comparant. C'est une pratique ordinaire, elle structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux

conditionnelle. Enfin, Rousseau reprend les idées de Locke mais substitue cependant la volonté générale à celle du monarque, c’est à dire que les hommes passe un contrat afin d’obéir à la volonté du groupe qu’il compose. Cette vision implique une forme de démocratie : le groupe se prononce pour exprimer la volonté générale. L’individu abandonne une part de sa liberté en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. De ces formes de légitimité découlent des

l’État en ce début du XXIe siècle, il faut éliminer ces points aveugles. C’est ce que nous allons tenter de faire en explorant empiriquement l’interaction des autorités étatique et non étatique dans le « monde de l’OCDE », c’est-à-dire celui des démocraties occidentales avancées. À partir du XVIIe siècle, l’État en voie de formation a progressivement dépouillé les autorités non étatiques – le pape, l’empereur, l’aristocratie, les guildes, les communes – de leurs droits et de leurs pouvoirs indépendants

Afrique  et  en  Europe  la  reconnaissent  comme  un  processus  fragile,  il  est  néanmoins probable que la décentralisation sera irréversible. Les collectivités locales ont désormais goûté  au  pouvoir  et  s’opposeront  à  toute  tentative  d’inverser  le  processus.  La  figure  ci‐dessous  illustre  la  complexité  et  l’interpénétration  des  récents  processus  de  décentralisation  qui  ont  privilégié  la  modernisation de l’Etat, la gouvernance locale, la démocratie locale et le développement économique local 

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car