Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

au Parlement. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute puissance de la loi qui avait marquée les IIIe et IVe République. Par ailleurs, de nombreux régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie constitutionnelle. Relevons en troisième lieu que la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard de son système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il ne saurait y avoir de démocratie digne de ce nom non pluraliste. La démocratie pluraliste doit permettre

comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution, comment ces institutions vont produire des règles juridiques. La constitution garantit les droits de l’homme : elle les énonce, elle met en place des mécanismes juridiques dont le but est de contrôler que l’Etat respecte les droits de l’homme. Ces 2 aspects sont liés l’un à l’autre : l’objectif commun est de limiter et d’encadrer le pouvoir politique. Cette limitation du pouvoir politique sert à protéger

organisée (en ce sens on parle de l’Etat français). L’Etat est aujourd’hui la forme normale d’organisation des sociétés politiques. L’Etat est le cadre géographique de l’exercice du pouvoir politique. D’un point de vue historique, l’Etat est apparu en Europe occidentale à la fin de la féodalité càd dernière parti du XVeme. Ce n’est qu’à partir du XVI que le mot état désigne l’organisation politique d’un pays et le pays lui même. L’Etat au sens moderne apparaît avec l’institutionnalisation du pouvoir càd

politiques Cet enseignement de spécialisation doit permettre aux élèves de se familiariser avec les apports des sciences sociales et politiques à la réflexion informée et critique sur l’évolution de la vie politique contemporaine en France et en Europe. S’inscrivant dans le prolongement de l’enseignement de la classe de première et en complément avec le programme spécifique de la classe terminale, ce programme de spécialisation est basé principalement sur les acquis de la science politique. Ouverte

apparues : droit des finances publiques internationales, droit humanitaires et puis on a tout le droit de l’UE. L’etat est le premier acteur qu’on va examiner dans le droit public Théorie générale de l’Etat (En réalité, théorie générale des démocraties occidentales ou droit constitutionnel commun) Certains considere qu’il y a un évolutionisme uniforme : un stade d’evolution qui vaut pour la société européennes mais aussi pour les autres. Elle implique que toutes sociétés finissent par se développer

entre démocratie et décentralisation. On estime que cet aménagement permet aux populations de mieux voir leurs aspirations se réaliser, permet de mieux tenir compte des spécificités des populations. On attache à la notion de décentralisation, le qualificatif de démocratie participative : Les citoyens, dans le cadre local, peuvent plus facilement faire un apprentissage politique. Depuis le XIXème siècle il y a un véritable attachement à la commune comme cellule de base de la démocratie.

(exigé par les pays du Sud alors que ceux du Nord plaident d'abord pour la non-prolifération) ou élargissement du Conseil de sécurité. Sur ce dernier point, les formules suggérées (augmentation des membres permanents sans droit de veto ou de membres semi-permanents pour atteindre un effectif de 24 membres, partagé en quatre groupes géographiques) n'ont pas trouvé d'issue favorable. Entre des compatibilités délicates (accroître la représentativité sans réduire l'efficacité) et des prétentions concurrentes

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

fondamentaux sont explicités par la Constitution, ou par des traités. Quant à la démocratie, elle suppose un peuple. En théorie, ce peuple est souverain. La Constitution est le PACTE FONDAMENTAL qui unit les représentants du peuple et le peuple. La Constitution dit ce que veut le peuple, c'est l'expression du souverain. Cette Constitution peut exprimer différents styles de démocratie. La démocratie peut être directe (on peut faire intervenir directement le peuple pour décider → peuple législateur)

du droit, est que l’état subordonne/soumet les différentes formes du droit à une forme de droit qui lui est propre, la loi. La loi c’est un règle générale écrite établie par les pouvoirs publiques après délibération et comportant l’acceptation directe ou indirecte des gouvernés. Règles général : Le caractère de généralité de loi doit s’entendre de différente façon. D’abord, dans le sens où la loi s’adresse à tous, ce qui entraîne le corollaire de l’égalité des citoyens devant la loi. Autre