Mécanisme De Succession Du Président Américain

veut pas dire qu’Obama a un poids prépondérant. Pour ce type de présidentiel on parle de  « check and balance » ; les pouvoirs se compensent. Le problème du régime présidentiel est le blocage. Très souvent, dans l’ensemble des pays du continent américain, qui ont essayé de l’importer, il existe une grande instabilité politique. Cela fonctionne aux États-Unis car il y a un contexte politique et une culture du consensus très favorable, le modèle est donc très peut exporter ou ne fonctionne pas aussi

plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première

personnelle de l’Etat à l’égard de ses ressortissants étrangers 1. la compétence normative 2. la compétence opérationnelle § 2 : le lien de nationalité et de protection diplomatique A/ la protection diplomatique 1. l’analyse juridique, les mécanismes a) personne physique ou morale b) un dommage direct c) effet novateur de la protection diplomatique 2. les conditions pour la demande de protection diplomatique 3. la liberté des Etats dans l’exercice de la protection diplomatique B/ la responsabilité

conception explique cette distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation

est la différence entre Etat moderne et autres Etats ? Liens d’interdépendance plus forts qui s’établissent entre les autres individus. Plus les monopoles se renforcent plus les liens d’interdépendance entre les individus se renforcent aussi. Mécanisme d’autocontrôle. Le monopole de l’Etat s’appuie sur le fait que les individus qui composent cette société se civilisent. Monopole de la violence, mais il y ajoute une dimension psychique qui est un élément explicatif. Chez Webber le monopole renvoyait

politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire

universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie

chambres. Certains disent qu’il y a même un déséquilibre en faveur du Sénat, en revanche assez souvent dans les états fédéraux il y a un déséquilibre mais en faveur de la chambre basse. Pour revenir à l’exemple des USA on constate que le sénat américain participe à l’œuvre législative et budgétaire et il participe aussi à certaines attributions de l’exécutif en ratifiant des traités et en confirmant des nominations à des postes fédéraux. On peut ajouter que la représentation des entités fédérées

l’organisation des pouvoirs afin d’empêcher que les citoyens soient opprimés. Le juriste suisse Vattel, écrit en 1758 un ouvrage intitulé Droit des gens ou principes de la loi naturelle. Il va défendre une idée qui va marquer les juristes français et américain, droit de la nation de changer de constitution. Pour Vattel la Constitution est tellement importante pour la nation qu’elle doit pouvoir la maitriser et donc la changer. Rousseau, son œuvre est plus philosophique moins politique que les autres

Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur