Mutualité sociale agricole

principaux organismes ou acteurs externes pouvant intervenir dans l’entreprise. | |Les principaux organismes ou acteurs externes pouvant intervenir dans l’entreprise sont la MSA (Mutualité Sociale Agricole), L’ARACT (Agence Régionale pour | |l’Amélioration des Conditions de Travail), CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie en Ile-de-France et en Picardie) ou CARSAT (Caisse d’Assurance de | |Retraite et de Santé Au Travail) dans

prévu par la législation ou la réglementation en vigueur. En cas de perte des documents comptables pour quelque cause que ce soit, les contribuables doivent en informer l'inspecteur des impôts, selon le cas, de leur domicile fiscal, de leur siège social ou de leur principal établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle ils ont constaté ladite perte. 1. DOCUMENTS COMPTABLES ET PIECES JUSTIFICATIVES A CONSERVER 1- Documents

verbal ou de tacite. Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés : * le contrat à durée indéterminée à temps partiel  * Le contrat à durée déterminée (CDD)  * Le contrat de travail à temps

DC4 – MISIIONS DE L’ASS (Question 3) Le positionnement professionnel de l’assistante sociale Consigne DEASS : Présentez le cadre d’intervention et vos missions Se mettre en situation professionnelle dans un contexte institutionnel particulier et montrer nos connaissances de la politique sociale et notre implication en tant que professionnel dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles (Qu’est-ce qui peut être fait avec cette loi sur le terrain ? Faire le

ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS 2007 Avis présenté par M. Michel Coquillion Année 2007 - N° 18 NOR : C.E.S. X07000118V Mercredi 3 octobre 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 25 et 26 septembre 2007 L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS Avis du Conseil économique et social présenté par M. Michel Coquillion, rapporteur au nom de la section des affaires sociales (Question

banques de dépôts ou d’affaires, nationales ou régionales, dotées d'un statut banal de société anonyme) et des institutions bancaires mutualistes ou coopératives spécialisées, parrainées souvent par la Puissance publique (Banques populaires, Crédit agricole, Crédit mutuel) ; il y est parvenu avec tant de cheminements tortueux et aléatoires que les dirigeants ont dû entretenir une foi sans pareille dans leurs valeurs et dans leur conception du mutualisme pour qu'ils puissent vaincre tant d'incertitudes

coopératives... Le CA est un réseau mutualiste inséré dans un réseau bancaire privé construit sous 3 étages :    La Caisse locale, la partie agricole du CA est devenue minoritaire.    La Caisse régionale.    Structure au niveau nationale :  Une structure qui représente la mutualité.  Une structure qui devient capitaliste (caisse nationale du crédit agricole). Les réseaux mutualistes ont été favorisés par les réseaux publics, ce sont de très grands réseaux de fonds (beaucoup de guichets), ils apportent

fiche 1. Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité. Notions de base Les prélèvements obligatoires désignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités

RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PME ET COMMERCE EXTÉRIEUR 2007 Avis présenté par M. Jean-François Roubaud Année 2007. - N° 16 NOR : C.E.S. X07000116V Mercredi 18 juillet 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 juillet 2007 PME ET COMMERCE EXTÉRIEUR Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jean-François Roubaud, rapporteur au nom de la section des relations extérieures (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son

71 80 81 82 83 84 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi même de construction d'habitation personnelle Droits d'enregistrement Droits sur les