Mutation de novo

. . . . . . . . . . . . . 112 BIBLIOGRAPHIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 99 INTRODUCTION Le système juridictionnel bulgare est actuellement en pleine mutation. Dans ce contexte, il est important de noter que la présente contribution tient compte de la réforme qui sera opérée par l’entrée en vigueur du code de procédure administrative. Les règles relatives à l’organisation de ce système se trouvent principalement

dictionnaire de l’Académie en est aujourd’hui à sa neuvième édition, dont la parution progressive a été lancée en 1992. 157 © Groupe Eyrolles Partie IV Le XVIIe siècle (1610-1715) : le « Grand siècle » Le siècle « classique » Dans un monde en mutation intellectuelle où la Terre n’est plus au centre de l’univers, les conceptions en vigueur sont bouleversées. La fantaisie et l’imaginaire s’expriment dans un désordre et une créativité débridée en accord avec ce temps de remise en question, temps

bancaires interétatiques et la création de succursales dans d’autres États247. En application de la loi Riegle-Neal, toute banque à statut fédéral est autorisée à acquérir une banque dans un autre État (Interstate merger) ou d’y créer une succursale (De novo interstate branching). Dés la fin des années quatre vingt plusieurs États entreprirent d’assouplir leur législation. L’État de New York fut le premier à adopter une loi autorisant la création de succursales de banques d’autres États dans l’État de

France supplémentaires entre la date des présentes et la Date de Réalisation de la Fusion. Gaz de France et Suez n’ont aucun administrateur commun. • 4. II - Motifs et buts de la fusion L’opération projetée s’inscrit dans un contexte de mutation profonde et accélérée du secteur énergétique en Europe. Plusieurs traits majeurs caractérisent l’évolution actuelle : • le renforcement des enjeux géostratégiques liés à la sécurité des approvisionnements énergétiques européens ; 2 • • • • •