Municipalité

Dirhams) Contribution du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE) Contribution du PNUD Contribution du conseil provincial d’El Hajeb Contribution du conseil régional de Meknès-Tafilalt Contribution des 4 municipalités 1.000.000 Dhs 250.000 Dhs 1.000.000 Dhs 200.000 Dhs 1.800.000 Dhs Brève description narrative Agenda 21 Local est un processus de planification stratégique participative pour le développement durable qui a démontré son efficacité dans

habitudes ne changeront pas avec seulement une simple sensibilisation au recyclage. Mais l’agence ne peut punir les municipalités qui ne recyclent pas. Comment voulez vous inciter les gens à recycler, madame la Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs? Peut-être devriez vous encourager cette agence, leur conférer un certain pouvoir pour faire plus payer les municipalités qui ne respectent pas l’environnement, les financer au lieu de financer des sites d’enfouissement de déchets

CONSEIL D’ECOLE Date : 18 novembre 2014 Lieu : école maternelle Horaires : 18h00 –20h00 Présents : Enseignants : Mmes DANJEAN, BERNARD, AUBOUIN, MARTINEZ, BEAUREGARD, JARLES, GAGET. Parents d’élèves : Mme VALENTIN, Mme KANT, M. SORRET. Municipalité : M. SIGOIRE (Maire), M. MEYER (Adjoint aux bâtiments), Mme GOMEZ (Conseillère déléguée aux affaires scolaires), Mme CLAIR (Conseillère commission scolaire), M.LASSABLIERE (Conseiller commission scolaire). D.D.E.N. : M.TONDU Jean-Pierre Inspecteur :

exemple la chimie). Après la troisième reprise en chimie, il était bon dans ce domaine. Il a compris la base et le but son étude. Ensuite, son rendement académique a grandement augmenté. Pendant le premier été, Stéphane a trouvé le travail dans une municipalité de l’eau potable comme un homme à tout faire. Il était excellent dans son premier job. C’était une première expérience et une première bonne référence qu’il a utilisé plus tard. Pendant l’été suivant, il a travaillé comme l’operateur de l’eau

TD N°2 : LA REGIE CML CML est une régie publicitaire nouvellement créée dans la ville d’Evian-les-Bains. Cette régie a la particularité d’être spécialisée dans la communication des collectivités territoriales (Municipalités essentiellement…). De la réponse à un appel d'offres, à la livraison du support de presse en mairie, CML assure toutes les phases de la chaîne commerciale et éditoriale à la création artistique. La société souhaite assurer la gestion des espaces publicitaires : Démarchage

Rapport annuel 2011-2012 5 NOTRE CLIENTÈLE…QUELQUES DONNÉES Le CSSS de la Haute-Côte-Nord assume les services de première ligne pour la MRC de la Haute-Côte-Nord et ses neuf municipalités, ce qui constitue un bassin de 11 885 résidants. L'accès à la MRC de la Haute-Côte-Nord se résume à deux axes routiers: la Route 138 dans l'axe est-ouest qui relie la Côte-Nord à Charlevoix et la Route 172 qui assure un lien avec le Saguenay-Lac-Saint-Jean

Rapport annuel 2011-2012 5 NOTRE CLIENTÈLE…QUELQUES DONNÉES Le CSSS de la Haute-Côte-Nord assume les services de première ligne pour la MRC de la Haute-Côte-Nord et ses neuf municipalités, ce qui constitue un bassin de 11 885 résidants. L'accès à la MRC de la Haute-Côte-Nord se résume à deux axes routiers: la Route 138 dans l'axe est-ouest qui relie la Côte-Nord à Charlevoix et la Route 172 qui assure un lien avec le Saguenay-Lac-Saint-Jean

A. Une commune au pouvoir judicaire · Tout d’abord, les jurés assignés à la commune ont le pouvoir de statuer et d’imposer des jugements auxquels le défendeur doit se soumettre. Par conséquent, la municipalité a le pouvoir d’injonction, « si quelqu’un commet un crime contre un homme de la municipalité et dépose une plainte auprès du juré, il rendra justice ». La commune dispose donc d’une organisation juridique indépendante. · De plus, la charte insiste fortement sur le pouvoir du ban que dispose

entre les Zapatistes et le gouvernement au début de 1995 : en décembre 1994, les Zapatistes occupaient 38 municipalités en dehors de la ligne de cessez-le-feu établie plus tôt. Le gouvernement, ayant perdu la confiance de la communauté économique mondiale, ressentit la nécessité d'établir à nouveau son autorité en lançant une opération militaire qui reprit le contrôle de plusieurs municipalités occupées et repoussa les guérilleros. Néanmoins, l'armée ne parvint pas à s'emparer des dirigeants du mouvement

ou bien encore d'un syndicat mixte et les GPM relevant de l'Etat. Les ports décentralisés La loi de décentralisation de 1983 a transféré la compétence des ports de commerce et de pêche aux départements et celle des ports de plaisance aux municipalités. Les ports d'intérêt nationaux (PIN) métropolitains ont été confiés aux collectivités territoriales en 2004. Leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) par le biais de contrats de concession ou