Municipalité régionale de comté

Ligne Gai Écoute partout au Québec (sans frais) 1 888 505­1010 Information sur les droits et les conditions de vie des femmes • Conseil du statut de la femme : www.csf.gouv.qc.ca Cliquez sur En région pour connaître les coordonnées des bureaux régionaux • Secrétariat à la condition féminine : www.scf.gouv.qc.ca Renseignements sur le système politique québécois • Assemblée nationale du Québec : www.assnat.qc.ca Renseignements sur le système de justice québécois, sur vos droits et responsabilités

gouverneurs sont les plus anciens. Ils sont apparus au XIIIème siècle à des fins militaires. L’appellation a subsisté car les agents déconcentrés portent encore le nom de gouverneur. Ils deviendront très rapidement les chefs de l’administration régionale. A l’origine, les gouverneurs ont autorité sur les militaires dans les provinces, mais à partir du XVIème siècle, ils vont détenir une telle autorité sur les militaires qu’ils vont commencer à représenter un danger pour le pouvoir royal. La lettre

adoption, une légitimation, une reconnaissance de parenté, l’annulation d’un mariage ou une séparation légale. y) Officier d’Etat Civil Fonctionnaire responsable de l’enregistrement des faits d’Etat Civil dans une zone bien délimitée (pays, comté, district, municipalité, paroisse…), ainsi que de l’enregistrement et de la notification d’informations sur les faits d’Etat Civil à des fins juridiques et statistiques. Rédigé par NGUEMO Joel, KOUASSI Bernadin, YAO N’Guessan, KROUBA Wilfried - ITS - 12

.........................................................................................09 4.1 Chapitre 4 : Développer le potentiel touristique des régions ................................................... 57 Les destinations touristiques régionales ..................................................................................57 Chapitre 5 : Accroître l’investissement privé et stimuler l’innovation........................................ 61 Chapitre 1 : L’industrie touristique au Québec

groupe reste très incarnée par Henri Proglio », témoigne un proche du groupe. Il passe par le changement de nom des quatre filiales, mis en oeuvre fin 2005 (Veolia Eau, Veolia Propreté, Veolia Energie, Veolia Transport), la création de plates-formes régionales en France ou de bureaux communs à l'étranger ou encore la constitution de filiales communes pour certaines activités, comme le traitement des boues ou des eaux usées. Les contrats multiservices, conclus avec des groupes industriels comme PSA, Novartis

gestion des bassins dans le but de promouvoir les échanges d'expériences et de développer des outils efficaces pour une meilleure gestion des ressources en eau aux niveaux transfrontalier, national et local. Le RIOB est organisé en réseaux régionaux d'organismes de bassin, présents en Afrique, en Amérique latine, en Europe centrale et orientale, et en région méditerranéenne. Il anime également le Réseau des commissions internationales et des organismes de bassin transfrontaliers ainsi

construire le changement à l’échelon local à partir des points de vue de chacun...................................... 233 N°16 «L’alimentation en bref – un goût pour la vie» pour le développement d’une alimentation saine à l’école - une approche régionale ................................... 237 N°17 Une alimentation saine et biologique en milieu scolaire pour 30 000 enfants de Copenhague ......................................................................................... 241 N°18 Partenariat

comporter au minimum 25 % de candidates. Il était prévu qu’à compter de 1999 le seuil serait de 33 %. La loi a été révisée en 2002. Elle impose désormais la parité hommes/femmes sur les listes des candidats, pour toutes les élections, nationales, régionales ou locales et l’alternance aux deux premières places. France La loi du 6 juin 2000 “relative à l’égal accès des femmes aux et fonctions électives” impose 50 % de candidats des deux sexes sur les listes municipales dans les communes de plus de 3500

que les textes arabes appellent al-Andalus, l´islam d’Espagne; d´autre part, l’Hispania chrétienne. L’Espagne musulmane est alors intégrée dans un bloc relativement homogène qui va de l’Indus à l’océan Atlantique ; malgré les fractionnements régionaux, on trouve partout la même religion, la même langue, la même loi. Al-Andalus désigne l’ensemble des territoires ibériques soumis à la domination musulmane. La définition géographique de cet espace a beaucoup varié au cours des siècles. Correspondant

les principes d'une gestion durable des ressources en eau, d'identifier les lacunes et inciter ses partenaires à répondre aux besoins essentiels selon les ressources humaines et financières disponibles, de soutenir les actions locales, nationales, régionales ou à l'échelle du bassin versant, qui suivent les principes d'une gestion durable des ressources en eau, d'aider à l'adéquation entre ressources et moyens, de renforcer les mécanismes d'échange d'informations et d'expériences. » • S’inscrit dans