Moussa Traoré

bénéficiaire du droit d’asile (dit parfois "combattant de la liberté"), et celle, conventionnelle, de réfugié, étaient assimilées par le Conseil d’Etat, qui soumettait les demandes, quel que soit leur fondement, à un régime unique (v. CE 3 avril 1996 Traoré, D.1997 Somm. p.42 note Julien Laferrière). Après de nombreuses péripéties législatives, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui régit désormais la matière, distingue clairement les deux fondements possibles, conventionnel

dater du : 13 juin 2013. Commentaires : Cette société n’exerce aucune activité. 721 - o 793 638 412 RCS Meaux. WASSA MULTISERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : WASSAMULTISERVICES. Administration : Gérant : Traore, Famoussa, Gérant : Traore, Mamy. Capital : 12000 euros. Adresse : 7 rue des Uselles 77280 Othis. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Coursier, l’achat et la vente de l’espace fret aérien des compagnies aériennes sur