Morcellement Du Droit Au Moyen Age

 I. Le droit coutumier, oral et local A. Oralité de la coutume Par définition même, la coutume est orale. Cela pose bien entendu de nombreux problèmes, et notamment des problèmes de preuve : comment convaincre le juge de l'existence de telle ou telle coutume ? Cette écriture prend deux formes : - accumulation des jugements qui reconnaissent l'existence de telle ou telle coutume (qui deviennent alors des « coutumes notoires ») - rédaction systèmatique des coutumes par des juristes

Licence en droit, 1re année INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 2009/2010 Introduction. I/ Les contours de la matière. Le droit Le Droit ou le droit encore appelé droit objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle. C’est nous qui votons les lois. On peut être sanctionné socialement. Nous créons nos propres

Histoire du Droit: De la personnalité des lois à la territorialité des lois . « Sous quelle loi vis-tu? »  « Nous décidons que dans les pays ripuaires, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu ou il est né » On entend par territorialité des lois, la loi du sol, c'est à dire, la loi qui s'applique que pour un territoire donné. La personnalité des lois correspond aux lois personnelles

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le Droit → règles (règles obligatoires) de jeu de la vie en société (ex : politesse) imposées par une super structure l'Etat. Ces règles sont assorties à une sanction. Comment le droit, tel que nous la connaissons en France, c'est construit ? Le droit imposé pr l'autorité public (= l'Etat) mais ça n'est pas seulement ça. Le droit n'est pas une notion facile à gérer, ce n'est pas simplement un savoir technique, parce que les memes causes ne font pas les memes

L’ANCIEN DROIT OU LA FORMATION D’UN DROIT PARTICULIER, A PARTIR DU HAUT MOYEN-AGE (INVASIONS BARBARES) Chapitre I. Le pluralisme juridique du haut Moyen Âge : la personnalité des lois Section I. Mélange et juxtaposition des peuples dans un creuset encore romain § 1. L'installation des Germains et l’acculturation progressive au modèle romain § 2. Les origines du royaume franc, préfiguration du royaume de France avec l’appui de l’Église Section II. Pluralisme juridique et structuration

réaliser certains effets de droit. Charles VIII, fils de Louis XI, est né le 30 juin 1470 au château d'Amboise et y meurt le 7 avril 1498. Il est le septième et dernier roi de la succession directe de la dynastie capétienne. Il monte sur le trône à 13 ans. Nous nous situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé à Naples. C'est une période trouble pour la France. Ce texte a pour sujet de mettre par écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon

de notes restent essentielles. 1. Qu'est-ce que l'Europe ? A. Introduction : définition de l'Europe α. Les limites de l'Europe β. L'identité européenne γ. La mosaïque européenne -> Le peuplement de l'Europe (dossier p. 18 & 19) B. Le morcellement en États et les ensembles géopolitiques α. La diversité des États en Europe β. Les grands ensembles géopolitiques γ. L'exemple des États issus de l'Empire austro-hongrois (dossier p. 26 & 27) -> L'Ukraine (ensemble documentaire p. 38 & 39)

2ème partie: Le système international (normes, relations entre les acteurs de la société international contemporaine). 1) Les sujets de droit international (Etats, situations étatiques imparfaites). 2) Les organisations internationales (rôles). Titre 2 : Le cadre normatif de la société international. 1) La coutume. 2) Les traités. 3) Les principes généraux du droit international et l'équité. Titre 3 : Les relations entre les membres de la société internationale 1) Les relations amicales. Section

de la place considérable de la coutume dans notre ancien droit. Cet adage est la meilleure expression de la coutume car c’est la répétition d’un usage dans le temps qui est à l’origine de la force obligatoire de la coutume. Les coutumes ne sont rien d’autres que des usages, des pratiques répétés dans le temps et qui sont acceptés par tous soit explicitement soit tacitement. La coutume est historiquement une des plus anciennes sources de droit peut être la plus ancienne chez les peuples de l’antiquité

Oural+Mer Caspienne+Caucase Russie=puissance européenne Limites depuis 18èm s. B- Des milieux de vie différents . Inbrication terre-mer(péninsules) NORD :reliefs clames et modérés SUD : reliefs élévés Europe du Nord : les gdes plaines des moyennes montagnes Europe du Sud : chaînes de montagnes élevées (caucase= +5600m) Les reliefs ont une influence sur les climats/la végétation OUEST :climat océanique (pluvieux et t° douce) EST :climat continentaux (hivers froids, enneigés, étés très