Morcellement Du Droit Au Moyen Age

Le Moyen Age : du pouvoir démembré à l’Etat renaissant SECTION 1 : Notion et limites du monde médiéval LE MONDE MEDIEVAL 1. Qu’est ce que le M.A ? (Ve – XI e) Etymologie : medium aevum Période intermédiaire entre l’Antiquité et les temps modernes. 2. Limites du monde médiéval Commence arriver au pouvoir de la XIIIe dynastie Capétienne. Election en 987 de Hugues CAPET par les grands du Royaume (seigneurs) Puis finis en 1453 -> début du temps modernes + Relations internationales

dans l’arbre généalogique et choisir un collatéral de Louis V. Or, choisir un collatéral du roi défunt n’est pas une habitude conforme aux usages féodaux du 10e siècle. À cette époque, la succession collatérale n’est pas encore fermement admise en droit des fiefs. Adalbéron avance donc des arguments politiques et juridiques. La véritable raison de la préférence d’Adalbéron tient en réalité à la personne même d’Hugues Capet. Il le choisit parce qu’il veut imposer un roi qui puisse durer pour la Francie

du traitement que subit le dernier, devient évidente lorsque le personnage de Candide ainsi que son destin sont mentionnés pour la première fois, constituant l’intrique d’encadrement : « Sa physionomie annonçait son âme. Il avait le jugement assez droit, avec l’esprit le plus simple ; c’est, je crois pour cette raison qu’on le nommait Candide. […] Cunégonde, âgée de dix-sept ans, était haute en couleur, fraîche, grasse, appétissante. »1 Les personnages de Candide et de Cunégonde sont donc introduits

loi, qui se complexifie au fil du temps. Elle permet de regrouper des textes de droit écrit dans des ensembles cohérents. Mais n’y a-t-il pas un moment où la vitesse d’évolution de la loi finit par dépasser ce qui est possible à codifier ? La codification peut-elle se mesurer à celle-ci ? En suivant ce fil de pensées, il est donc naturel de se demander si la codification a véritablement une place dans l’avenir du droit, et si elle peut servir comme outil. Afin d’évaluer les compétences qu’elle pourrait

juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit. A la différence de la jurisprudence

L’EUROPE DES ETATS ❖ L’unité de l'Europe est une unité de civilisation, une unité de civilisation façonnée par l’histoire. ❖ Mais sa diversité est grande et son morcellement politique aussi ❖ Depuis les années 89-91 on assiste à une véritable recomposition de l’espace européen : les frontières ont changé ⇨ L'Europe de la seconde moitié du XXème siècle jusqu'en 1989 présentait une géographie stable, figée dans une opposition idéologique Est-Ouest

histoire notre droit est marqué par une très grande diversité juridique. Les sources du droit sont particulièrement variée, en particulier au haut moyens âge jusqu'au 9eme siècle de notre ère et pendant la période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à

Introduction historique au droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique

TD histoire du droit séance 3 Le pluralisme politique du moyen age et la transition de la personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous

E exerce une forte attraction. Quelles sont les caractéristiques et les dynamiques de l’Europe des Etats ? A. Les Etats : morcellement, regroupements et résurgence des nationalismes. Héritage de l’histoire, le morcellement politique de l’Europe s’est encore accentué du fait de l’éclatement de l’URSS et des anciens Etats communistes en 1991. 1. Un morcellement politique interne. 37000 kms de frontière : l’ensemble géopolitique le plus fragmenté du monde. L’Europe est surtout fragmentée