Morcellement Des Terrains Maroc

d’une capitale régionale : Oujda La ville d’Oujda Située à l’extrême Nord-Est du Maroc, la ville d’Oujda est la capitale administrative de la Région de l’Oriental et le chef-lieu de la Préfecture d’Oujda-Angad. Sa position géographique privilégiée, à 17 km de la frontière algérienne et 50 km de la Méditerranée, fait d’elle un carrefour entre d’une part le Maroc et les pays du Maghreb et d’autre part le Maroc et l’Europe grâce aux ports de Nador et celui de l’enclave espagnole de Melilla. La ville

plancher ou d’un plafond, lorsqu’il n’existait pas ; v. Suppression des taxes additionnelles au profit des Régions et institution d’un nouveau partage du produit fiscal ; vi. Exclusion des établissements et des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes assimilés, de bank al Ma Ghrib, de la CDG, des entreprises d’assurances et de réassurances autres Que les intermédiaires d’assurances, et

 Introduction : La gestion de l’urbanisation au Maroc est devenue au cours de ces dernières années la préoccupation majeure des pouvoirs publics. Les campagnes se vident, des villes entières émergent ici et là donnant l’impression d’une incapacité de l’Etat à exercer une réelle maîtrise de l’évolution urbaine faute d’infrastructures de base, des équipements collectifs et, dans l’ensemble, des éléments structurants pour une ville répondant aux critères de qualité, de bonne organisation

La façon dont la crise est définie détermine souvent la justesse de l’action entreprise pour la traiter. Dessiner les contours de la crise, c’est aussi restaurer une capacité discernement et de jugement dans des situations par nature ambiguë. Au Maroc, on distingue trois phases historiques influentes dans l’essor de la campagne marocaine, de la période coloniale ou il y avait une alliance entre l’organisation marocaine des agriculteurs avec le colon, au début et après l’indépendance cette alliance

 L'autonomie financière des collectivités locales Introduction L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c'est le cas au Maroc. L'autonomie financière est définie comme étant « la faculté des élus de mettre en œuvre leur projet » ou de « décider et d'affecter les moyens à une politique, sur un territoire et pour une population ». Il semble important de faire un aperçu sur les ressources propres, qui peuvent être

La VEFA au Maroc Qu’est ce que c’est la VEFA ? La vente en état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire. La VEFA s'inscrit dans le cadre du financement d'un bien immobilier en cours de construction, au Maroc, elle est définie par la loi comme toute convention par laquelle le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé et l’acquéreur s’engage à en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. (Article 618-1 de la

La Problématique de la lutte contre l’habitat insalubre dans la ville de Marrakech I.S.C.E.A. Casablanca – Maroc Groupe ESSEC Paris – France LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INSALUBRE DANS LA VILLE DE MARRAKECH Thèse Professionnelle pour l’obtention du : MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Encadré par : Mr. Lahcen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE – Casablanca Présenté par : Mr. Hassan BEN TALEB Administrateur Principal à la Préfecture de Marrakech

l’environnement ont été édictés au Maroc dès l’établissement du protectorat français institué en 1912. Mais les deux matières sont demeurées séparées par leur objet, bien qu’actuellement c’est une seule administration qui gère les deux secteurs ; il s’agit du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement. La lecture de cette législation, remaniée et complétée à plusieurs reprises, fait apparaître un double constat : Il n’existe pas au Maroc de texte général sur

ROYAUME DU MAROC Rabat, le 06 octobre 2000 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL N° 1500 / 2000 Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler LE MINISTRE CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME , DE L’HABITAT

qu’un effort de rationalisation sur ce terrain pourrait non seulement amener une augmentation sensible des ressources existantes, et cela sans élévation des taux d’imposition, mais aussi participer d’un meilleur contrôle général des finances locales. Aussi, il est à rappeler que dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Maroc a opté pour le système de décentralisation