Morcellement Des Terrains Maroc

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou

: 1,10 4 : TVA à 7% TVA= H.T+ TVA et : = TTC : 1,07 x 0,07 TTC= H.T x 1,07 H.T= TTC : 1,07 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième patrtie de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR) applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

20ème siècle, 80 000 km de frontières tracées. Ces frontières correspondent rarement à des États précoloniaux. Pas de coïncidence, sauf quelques exceptions (Maroc). Frontières sont donc tracées de façon rectiligne par les colonisateurs : ce sont des traits tracés sur des cartes! Un bon nombre de frontières ne sont pas reportées sur le terrain à l'époque. Un certain nombre de ces frontières correspondent à des frontières internationales du passé, d'autres à des frontières administratives au sein des

8.580 | 221,70 | HAMMA BOUZIANE | 4.241 | 119,32 | 4.378 | 112,87 | AIN S’MARA | 3.334 | 86,30 | 4.307 | 95,01 | DIDOUCHE M. | 2.700 | 66 | 2.000 | 51,50 | Tableau 2 besoins en logements et en terrains urbanisables du groupement Localité | Disponibilité terrains en (HA) | Besoins en terrain (HA) | Différenceen (HA) | | | Court et moyen terme | Long terme | | Constantine | 210,00 | 1025,00 | 886,50 | -1701,50 | Khroub | 325,00 | 239,50 | 221,70 | -136.2 | H/ Bouziane

3 Résumé………… 4 Introductions générale 6 chapitreI. Identification de la (DPA) Khémisset 8 1. Information générales  8 2. Aspect juridique 8 3. Les différents services de la DPA  8 4. les missions accomplis par service 10 chapitreII. Le plan Maroc vert 11 1. Introduction 11 2. Les objectifs 12 3. Les enjeux 12 4. l’impacte attendu 13 chapitreIII. L’agriculture régionale 15 1. Information générale 15 2. Diagnostic 18 3. Les capacités de production actuelle 20 4. Les impacts attendus

Directrice de la Coopération Multilatérale du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, Mr. Bruno POUEZAT, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement au Maroc, et Mme Alia AL DALLI, Représentant Résident Adjointe du Programme des Nations Unies pour le Développement au Maroc. Nous tenons aussi à exprimer nos vifs remerciements à Mr. Mohamed HASSAD, Wali de la Région de Tanger -Tétouan et Gouverneur de la Préfecture de Tanger-Asilah et à Mr. Rachid TALBI EL ALAMI