Montségur

Désormais la juris a ouvert cette notion de travail public (travaux exécuter pour le compte d’une pers privée et par elle-même si exécuter en vue du service public. - Travaux exécuter pour le compte d’une pers publique 10 juin 1961 « commune de Montségur » = (accident dans une église) jusqu’à la loi de 1905 la question se poser pas, le culte été un service public. La loi prévoit que les églises avant la loi sont proprieté des communes. Le CE retient le critère le plus large et considère que dés lors

Sixième croisade (1228-1229) : récupération de Jérusalem   1231 * Grégoire III crée l’Inquisition * L’Inquisition est confiée aux ordres mendiants (dominicains et franciscains)   1234 * Majorité de Louis IX   1244 * Bûcher de Montségur * Perte définitive de Jérusalem par les latins   1245 * Début de la construction de la Sainte-Chapelle. (terminée en 1248)   1248 * Départ de Saint-Louis pour la croisade d’Égypte. Sa mère, Blanche de Castille, devient régente du royaume

qualification. Ex : loi de 1966 sur les travaux de déminage → selon la juris, il ne s’agissait pas de travaux publics alors la loi est intervenue. Les critères donnés par la jurisprudence sur le fondement de la loi du 28 Pluviôse An VIII : -Arrêt Commune de Montségur – 1921 : les Eglises font partie du domaine public. Si un bénitier chute, c’est un dommage de travaux publics car c’est un bien immobilier affecté à l’intérêt public. Après cet arrêt, la jurisprudence a évolué pour lutter contre la dégradation des

service. La notion de travaux publique, se caractérise dans 2 cas : travaux public lorsqu’un travail immobilier est effectué pour le compte d’une personne publique dans un but d’intérêt général par une personne privée (CE 10 juin 1921 « commune de Montségur ». il y a aussi celle de travaux qui sont effectués par une personne public dans le cadre d’une mission de service public y compris lorsqu’il ils sont accomplis pour le compte de personnes privées. C’est une jurisprudence qui a permis de qualifier

pas immeuble mais qui le devient). CE, 10 février 1978, SOCIETE MULLER : la réalisation d’un instrument de musique comme un orgue est un TP, car c’est un immeuble par destination. 2) Il faut un but d’intérêt général. CE, 10 juin 1921, COMMUNE DE MONTSEGUR : il faut préciser l’étendue de l’utilité générale qui permet de dire qu’il y a TP. L’utilité générale est plus large que la notion de SP. Dans l’affaire, il y a une église dans la commune ; elle fait partie du domaine public. Des enfants jouaient

À partir de 1208 c'est la croisade contre les Albigeois, dont le chef spirituel est Arnaud Amaury, successeur de Saint Bernard à la tête des Cisterciens, elle fera plusieurs centaines de milliers de morts, se terminera en 1244 par le bûcher de Montségur. En 1206 est créé l'ordre des Dominicains et en 1210 celui des Franciscains, ordres prêcheurs à l'imitation de la pauvreté, des parfaits, contre lesquels ils luttent, en 1233 l'Inquisition est réorganisée, rattachée directement au Pape et confiée

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2007), qu'un acte de donation-partage dressé le 26 novembre 1992, contenant un pacte de préférence, a attribué à Mme X... des droits sur un immeuble situé à Montségur-sur-Lauzon ; que, le 30 avril 2003, Mme X... a conclu avec les époux Y... une promesse synallagmatique de vente portant sur cet immeuble, l'acte authentique de vente étant signé le 29 septembre suivant ; qu'invoquant une violation du pacte de préférence

au feu. Seul le livre cathare se serait consumé : un signe selon les chrétiens de la justesse de leur foi face aux Cathares. Le document 4 est une photo du château de Montségur. Au début du xiiie siècle, le village fortifié de Montségur est un haut lieu du catharisme. Dès 1215, en effet, le concile de Latran cite Montségur Les questions de l’étude Question 1 : La doctrine des Cathares ne nous est connue quasiment que par l’intermédiaire de ceux qui les ont combattus, en l’occurrence les

faisant le choix de la répression : déclenchement d’une croisade (doc. 2) contre les cathares (1209), poursuites contre les hérétiques confiées au tribunal de l’Inquisition fondé en 1233 (doc. 5), condamnations à mort spectaculaires (le bûcher de Montségur). 5. Pour empêcher le renouveau du catharisme, l’Église recourt à deux méthodes : elle cherche à impressionner, à donner l’image de la puissance (cf. l’aspect militaire de la cathédrale d’Albi, doc. 7) ; elle cherche aussi à reconquérir les populations

sont pas considérées comme des subventions cultuelles et échappent donc à l’interdiction de financement édictée par la loi de 1905. Malgré la séparation, l’état continue à favoriser certains cultes par ce biais. Dans son arrêt de 1921 « commune de Montségur », le CE juge que même si le culte n’est plus un service public, les travaux d’utilité générale effectués par une commune dans une église dont elle est propriétaire sont des travaux publics. Dans un autre arrêt « commune de Baran », le CE utilise