Montrouge

les moyens qui étaient en fait nécessaires pour remplir les missions requises par la situation : 8. REFERENCES Cogné, F. (1979). L'accident d'Harrisburg, Notes d'Information du CEA n°9. Daniellou, F. (1986). L'opérateur, la vanne, l'écran. Montrouge : Editions de l'ANACT. EPRI/NSAC (1980). Analysis of Three Mile Island Unit 2 accident. Report NSAC-801/NSAC-1. Palo Alto (CA): Electric Power Research Institute/Nuclear Safety Analysis Center. Frederick, E.R. (1988). Design, training, operation

déclarés valides. * L’apparence (en période normale) : sont valables les actes pris par un agent dont la nomination ou l’investiture est irrégulière dès lors que les administrés ont cru qu’il était parfaitement compétent. Ex : affaire des mariages de Montrouge (1883), célébrés par un conseiller municipal qui avait reçu une délégation irrégulière du maire. * La nécessité (en période de circonstances exceptionnelles) : des personnes sans aucune compétence administrative peuvent toutefois prendre dans

Gueulemer, Claquesous et Montparnasse, vont se réfugier dans les catacombes. « Le jour, fatigués des nuits farouches qu'ils avaient, ils s'en allaient dormir, tantôt dans les fours à plâtre, tantôt dans les carrières abandonnées de Montmartre ou de Montrouge, parfois dans les égouts. Ils se terraient.»38(*). Mais nous reviendrons plus précisément sur ces drôles d'oiseaux de nuit lorsqu'il s'agira d'évoquer la pollution de la surface de Paris par ses souterrains. La population régulière des souterrains

commune où aucun des époux n’avait sa résidence. Cette nullité est absolue, mais facultative, ce qui signifie qu’elle est laissée à l’appréciation des juges (si aucune volonté de fraude : c’est bon.) Cela résulte de la jurisprudence des « mariages de Montrouge », la Cour de Cassation avait refusé en août 1883 d’annuler des mariages célébrés par un officier d’état civil territorialement incompétent. La clandestinité du mariage : absence de publicité du mariage, qui, la plupart du temps, est considérée

et que les époux ont cru de bonne foi participé à un véritable mariage. Cette jurisprudence résulte d’un arrêt très ancien mais qui continu à faire figure de principe rendu par la CC, 1ère chambre civile, 7 août 1883 : l’affaire des mariages de Montrouge à toute une série de mariages a été célébré par un conseiller municipal qui n’avait pas la qualité pour officier les mariages. Tous les époux avaient cru à la cérémonie du mariage or il aurait fallu annuler toute une série de mariage. C’est pour

ou d'alliance en l'absence de texte, en cas d'identité de sexe pour incompétence de l'officier d'état civil; la nullité est alors facultative. Les juges n'annulent le mariage que si l'irrégularité a un caractère frauduleux (aff. des mariages de Montrouge – Civ. 1883 – célébrés par un adjoint incompétent) pour clandestinité : on parle de mariage clandestin, lorsque les époux ont recherché l'absence de publicité de la célébration. Là encore, il n'y a annulation qu'en cas d'intention manifeste de frauder

européens. Il regroupe de grand résistant comme Henri Frenay, ou l’italien Spinelli. Le mouvement va organiser le congrès de Montreux de 1947 qui fut la première grande manifestation européenne. Le comité pour les États-Unis socialistes d’Europe crée à Montrouge en 1947. Il deviendra en 1961, la gauche européenne. Il s’agit de constituer une fédération européenne en parallèle avec la généralisation du modèle socialiste sur le continent. A partir de 1948, étant donné le contexte notamment international

95300 Pontoise Tél. 01 34 41 54 54 Escrime Lycée Léonard de Vinci (Section sportive mixte) 4 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret Tél. 01 41 05 12 12 Hockey sur gazon Lycée Maurice Genevoix (Section sportive) 29, av du Fort 92120 Montrouge Tél. 01 49 65 65 00 www.creps-ile-de-france. jeunesse-sports.gouv.fr Établissements partenaires : Lycée E Mounier (Pôle Espoir) (Pôle France) 35 rue des Prés Hauts 92290 Chatenay Malabry Tél. 01 41 87 60 30 Lycée Jean Jaurès (Pôle Espoir) (Pôle

4 6 5 3 3 5 7 6 2 1 3 7 1 Mémentos 86 acier LES COUVERTURES 8 LES AMÉNAGEMENT INTÉRIEURS ET LA SERRURERIE 9 LA PROTECTION CONTRE ( Les plafonds ) Bacs en acier galvanisé apparent en plafond. Maison-atelier à Montrouge. Frédéric Jung architecte. Des faux plafonds métalliques peuvent être constitués : – de tôles planes pliées sous forme de bacs ou de cassettes pour leur tenue mécanique et leur planéité ; – de tôles perforées ou profilées ; – de treillis ; – de

l’irrégularité a un caractère frauduleux. Ainsi, lorsque les époux avaient l’intention d’éluder les exigences de la loi, la nullité est très souvent prononcée. Dans le cas contraire, le mariage demeure (V. Cass. civ. 7 août 1883, Affaire des mariages de Montrouge, inédit; TGI Paris, 10 novembre 1992, D. 1993, 467). -- la clandestinité. Pour qu’il y ait clandestinité du mariage, il faut qu’ait été spécialement recherchée l’absence de publicité de la célébration elle-même dans un but d’éluder les