Monaco

dans chacun des quartiers où nous sommes implantés. Présence internationale : En 2014, Starbucks était présent dans 67 pays et territoires20. En France, Starbucks est présent dans plusieurs agglomérations françaises (Paris, Lyon, Marseille, Nice, Monaco et Bordeaux). Starbucks coffee s’est imposé sur le marché alimentaire, ses magasins sont partout dans le monde. Carte du monde des magasins Starbucks coffee : Déclaration de mission environnementale : Chez Starbucks nous nous efforçons

d’1 personnalité morale. Ils seront administrées par des autorités élues /les citoyens (communes). -L’Etat composé= groupement d’états (états fédéraux) =>micro états Leur exiguïté porte atteinte à leur indépendance : cas de la principauté de Monaco, St martin, Liechtenstein, principauté d’Andorre. Au plan interne, ils disposent d’une constitution, république… Au plan international relations internationales de ces états& relations avec les puissances voisines, ces micros états bénéficient

Universitaires d’Angers, 2005. Freyermuth, Sylvie, Jean Rouaud et le périple initiatique : une poétique de la fluidité, L’Harmattan, 2006. Herzfeld, Claude, Jean Rouaud et le « trésor des humbles », L’Harmattan, 2007. Lebrun, Jean-Claude, Jean Rouaud, Monaco, Éditions du Rocher, 1996. Revues et ouvrages généraux comprenant des études sur Jean Rouaud Blanckeman, Bruno, Mura-Brunel Aline et Dambre Marc (éd.), Le Roman français au tournant du XXIe siècle, Presses Sorbonne Nouvelle, 2004. Lantelme

Territorialité La territorialité délimite l’application de la TVA dans un espace géographique. On distingue trois grands ensembles de territorialité : Le territoire français qui comprend : • la France continentale, • la Corse, • la principauté de Monaco, • les eaux territoriales. (pour l’application de la TVA, les départements et territoires d’outremer sont considérés comme territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine). Le territoire de l’Union européenne qui se compose des 15

exemple d’exonération d’impôts pour les particuliers étrangers ou les entreprises. Cela attire de nombreux entrepreneurs, investisseurs et capitaux. Aujourd’hui on trouve entre 70 et 80 paradis fiscaux dans le monde, tels que Jersey, les Bahamas, Monaco, la Suisse… Il n’y en avait que 5 en 1960. Actuellement les fortunes des particuliers basées dans ces paradis fiscaux atteint 11 000 milliards de dollars, et on ne compte pas l’argent placé par les entreprises. Quelles sont les conséquences des

d’Architecture Réalisations et références : Musée d’Orsay France Paris, Cœur d’Orly France Orly, Siège L’Oréal France Clichy, Ilot de la Croisée France Nanterre, Quai Gayant France St Quentin, Hôpital Richaud France Versailles, Tour Giroflées Principauté de Monaco, Mémorial de l’ONU en Corée... « L'homme, la cité, le mouvement des rues, le balancement d'un arbre, l'espace exploré au rythme de la marche : voilà le premier travail, le chantier à découvrir, où qu'il soit Paris, Londres, Moscou, Séoul, Kiev ou

Territorialité La territorialité délimite l’application de la TVA dans un espace géographique. On distingue trois grands ensembles de territorialité : Le territoire français qui comprend : • la France continentale, • la Corse, • la principauté de Monaco, • les eaux territoriales. (pour l’application de la TVA, les départements et territoires d’outremer sont considérés comme territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine). Le territoire de l’Union européenne qui se compose des

peut différer pour les personnes physiques et pour les personnes morales, pour les résidents et les non résidents ; la fiscalité de Jersey par exemple, sur laquelle nous reviendrons, présente surtout un avantage pour des sociétés non résidentes ; Monaco est à l'inverse un paradis fiscal pour les personnes physiques (sauf celles de nationalité française), mais non pour les sociétés (celles-ci peuvent cependant être exonérées d'impôt, si leur activité et leur chiffre d'affaires répondent à certaines

ressortissants de l’UE (Allemand qui désire exercer l’activité commerciale en France n’a pas à requérir d’autorisation). * Ceux qui peuvent se prévaloir d’une convention internationale de dispense. Par exemple avec l’Algérie, la principauté de Monaco ou d’Andorre. * Les étrangers titulaires d’une carte de résident. Quelque soit leur pays d’origine, les étrangers titulaires d’une carte de résident peuvent exercer librement une activité commerciale en France. Section 2 – Le statut du commerçant

dispositions du traité, la TVA ne s’applique pas non plus à Gibraltar ou à la partie de Chypre qui n’est pas sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Ces régions sont traitées comme des territoires tiers. La Principauté de Monaco, l’Île de Man et les zones de souveraineté du Royaume-Uni à Akrotiri et Dhekelia n’étant pas considérées comme des pays tiers, la TVA y est donc applicable. Les assujettis L’assujetti est la personne qui accomplit, «de façon indépendante» et quels