Mois lunaire

: - 2/3 de mois si la durée de l'interdiction de concurrence est supérieure à un an - 1/3 de mois si cette durée est inférieure ou égale à un an Dans le cas de l'entreprise PERE VERRE, la clause interdit au salarié toute activité de verrerie pour une durée de trois ans suivant la rupture éventuelle du contrat. Pour être valable, le montant de la contrepartie doit donc être égale à 2/3 de mois. Elle est calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou la durée de l'emploi

Entrées | CA | Entrées | CA | 2007 | 114,40 | 107,35 | 58,86 | 50,80 | 93,85 | 102,62 | 38,26 | 43,03 | -76,63 | -77,78 | 2008 | -22,28 | -25,84 | 90,88 | 81,66 | 108,68 | 120,51 | 44,98 | 51,06 | -71,46 | -72,88 | Analyse des parts du CA par mois Part en % | AVRIL | MAI | JUIN | JUILLET | AOUT | SEPTEMBRE | | Entrées | CA | Entrées | CA | Entrées | CA | Entrées | CA | Entrées | CA | Entrées | CA | 2007 | 4,10% | 4,24% | 8,78% | 8,78% | 13,95% | 13,24% | 27,04% | 26,83% | 37,39% | 38

liste annuelle des clients assujettis "néant". Obligation pour les assujettis trimestriels à la TVA de déposer une déclaration mensuelle si les livraisons de biens intracommunautaires exemptées sont supérieures à 400.000 €/an, et ce dès le premier mois suivant le trimestre au cours duquel ce seuil à été dépassé. Nouveau listing intracommunautaire Ce listing devra reprendre les livraisons de biens en signalant les opérations triangulaires (comme actuellement) mais en plus il devra indiquer les

et Mme de Y ont repris sans se remarier la vie commune en 1988 pour se séparer à nouveau en juillet 1996, tandis que M.X a versé à Mme de Y de novembre 1995 à Juin 1996 une somme mensuelle de 6000 Francs réduite à compter de cette date et jusque au mois de Mai 1997 à 3000 francs Faits (synthétisés) Mme Y & Mr X, ex-époux, ont divorcé sur requête conjointe et suite à cela, Mr X lui versait une somme mensuelle, cependant il a cessé de le faire. Dès lors, Mme Y assigne son ancien époux devant le

Mme de Y... ont repris, sans se remarier, la vie commune en 1988, pour se sparer nouveau en juillet 1996 ; que M. X... a vers Mme de Y... de novembre 1995 juin 1996 une somme mensuelle de 6 000 francs, rduite, compter de cette date et jusqu’au mois de mai 1997 3 000 francs ; que le 12 mai 2000, Mme de Y... a assign M. X... en paiement d’une pension sur le fondement de l’article 1235 du Code civil au motif que l’obligation naturelle laquelle M. X... a consenti se serait transforme en obligation

effectuées au plus tard le 15 de chaque mois. 1. Impôts sur salaires Déclaration et versement des retenues à la source et de la contribution employeur sur les salaires verses au cours du mois précédent. 2. TVA et TOB Déclaration et versement des taxes dues sur le chiffre d'affaires du mois précédent. 3. Retenues BIC • Déclaration et versement de la retenue a la source sur les commissions, ristournes ou remises versées au cours du mois précédent par les fabricants, importateurs

Année 2011-2013 Maitre d’apprentissage : Tuteur enseignant : Remerciment : Sommaire : Page 1 : page de garde Page 2 : Remerciment Page 3 : sommaire Page 4 : I ) Présentation entreprise, a) Activité, 1) La tuberie de Déville-lès-Rouen Page 5 : 2) Le groupe Vallourec Page 6 : 2) Le groupe Vallourec Page 7 : B) Historique, 1) Historique du site de Déville-Lès-Rouen Page

renouvelable deux fois à la demande du candidat. La personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la deuxième et la troisième année que sous réserve d'avoir fait connaître son intention d'être maintenue sur cette liste un mois avant le terme de l'année suivant son inscription initiale et un mois avant le terme de la deuxième année. Le décompte de la période de trois ans est suspendue pendant la durée des congés parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en

soit +/- 405 euros par mois Catégorie B (isolé) : 7.290,74 euros/an soit +/- 607 euros par mois Catégorie C (chef de ménage) : 9.720,98 euros/an soit +/- 810 euros par mois 2. Pour l’allocation d’intégration : Catégorie I : 821,43 euros/an soit +/- 70 euros par mois Catégorie II : 3.135,58 euros/an soit +/- 261 euros par mois Catégorie III : 3.812,36 euros/an soit +/- 318 euros par mois Catégorie IV : 4.488,94 euros/an soit +/- 374 euros par mois Catégorie V : 5.514

28. Problème 2 de l’examen final automne 2001 : (25 points) Paul désire utiliser une somme d’argent au début de chaque mois à partir du 1er septembre 2002 pendant un an et une somme légèrement plus élevée au début de chaque mois à partir du 1er septembre 2003 et là encore, pendant un an. Ces sommes sont évaluées à 500$ par mois pour la première année et 600$ par mois pour la deuxième. Son gérant de banque lui propose de faire une série de dépôts dans un compte d’épargne qui porte intérêt au