Missions de Petersberg

Convention, notamment en matière de défense: - actualisation des missions de Petersberg (ajout d'une référence aux missions de désarmement, de conseil en matière militaire, de stabilisation à la fin des conflits, de lutte contre le terrorisme, y compris sur le territoire d'Etats tiers); - création de nouvelles formes de flexibilité et de coopérations en matière de défense: - possibilité pour le Conseil de confier la réalisation d'une mission à un groupe d'états membres pour préserver les valeurs de l'Union;

conçue sur le modèle de la banque internationale) (la BIRD intervient au niveau universel, la BERD intervient au niveau européen) intervient dans les anciens satellites de l’Union Soviétique et des Etats de l’Union Soviétique devenu indépendant. Sa mission étant, par ses prêts, de se libéraliser et de s’insérer dans le système commercial mondial). Un troisième élément de différenciation apparait. Il apparait que certaines organisations n’ont fait l’objet que d’une institutionnalisation empirique (mise

promouvoit les valeurs fondamentales communes, renforce la sécurité des citoyens en combattant le terrorisme, le crime organisé, la traite des hommes et enfin développe la coopération avec d’autres organisations internationales notamment l’Union. Ces missions axées sur la prise de conscience d’une identité européenne, la protection des personnes, se lisent sur le statut de l’organisation et se reflètent dans son ordre. · 04.10.2012 Section 1 : Le statut du conseil de l’Europe v Paragraphe 1 : La composition

d’élargissement en créant le Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et en adoptant un nouveau concept stratégique qui réaffirme l’importance du principe de défense collective mais qui oriente l’Alliance vers nouveaux défis : la gestion des crises, les missions hors-zone et les opérations de maintien de la paix. En janvier 1994, le Sommet de Bruxelles met en œuvre une dynamique chargée de resserrer les liens entre l’OTAN et les membres du CCNA et crée le 5 Partenariat pour la Paix (PFP) dont l’objectif

et la politique de sécurité confié à la britannique Catherine Ashton, et aussi la création d'un nouveau service européen pour l'action extérieur; l'élargissement des capacités d'action de l'Union Européenne avec l'extension des capacité de Petersberg (mission de désarmement, assistance en matière militaire, etc..) ; et enfin une meilleure coopération entre les membres, une clause de solidarité en cas d'attaques terroristes et d'assistance en cas d'agression armée pour les États membres a été prévu

Composition La C.J.C.E. est composée d’autant de juges que d’Etats membres des communautés européennes afin que tous les systèmes juridiques nationaux de l’U.E. y soient représentés. Les juges sont assistés par huit « avocats généraux » qui ont pour mission de présenter des avis motivés sur les affaires soumises à la Cour. Ils sont nommés d’un commun accord par les Etats pour six ans renouvelables. Les juges et les avocats généraux sont choisis parmi les personnes possédant des compétences reconnues

organisations internationales et européennes ..................... 8 Deuxième partie : la SWISSCOY, de 1999 à aujourd’hui 1. Rappels historiques de la guerre du Kosovo et création de la Swisscoy ............................ 10 2. Organisation, mission et équipement de la Swisscoy......................................................... 11 3. Evolution de la Swisscoy, de 1999 à 2012 ......................................................................... 14 Troisième partie : éloges et critiques

« l’organisation européenne chargée de la mise au point et de la construction des lanceurs d’engins spatiaux » avec l’organisation européenne pour la recherche spatiale, organisée par la convention du 30 mai 1975 entrée en vigueur le 30 octobre 1980. Sa mission est d’assurer la promotion de programmes obligatoires pour ses Etats membres mais aussi la promotion de programmes facultatifs pour ses Etats membres. II- L’organisation européenne de télécommunication par satellite (EUTELSAT) Créée en tant

circonscrits. Par ailleurs et ce qui a favorisé sa mise en place c’est qu’elle fait partie intégrante de l’OCDE tout en étant autonome au sein de l’OCDE. Cette agence a été gréée par une décision du conseil de l’OECE en décembre 1957. Globalement sa mission est de promouvoir l’harmonisation des législations entre les états membres en matière d’énergie nucléaire. Section 2 : la coopération en matière spatiale I. L’agence spatiale européenne (ESA : european spatial agency) : Un cas de fusion d’organisations

Mais il est aussi prévu que, dans un premier temps, l’UE s’appuie sur l’UEO en matière de défense. On constate vite que l’UEO est fortement dépendante de l’OTAN. -Le 19 juin 1992, déclaration de Petersberg, adoptée dans le cadre de l’UEO : trois missions assignées à l’organisation : * Mission humanitaire et d’évacuation des civils * Maintien de la paix * Gestion des crises et rétablissement de la paix Dépendance politique et juridique Dépendance logistique et matérielle L’UEO