Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda

Sociales, Technologiques, Ecologiques et Légales PMA PME/PMI : Pays moins avancés : Petites et Moyennes Entreprises/ Petites et Moyennes Industries PNUD RNDH RSA SADC SIGEFI SOSUMO SRDI STABEX SWOT SYSMIN TEC TIC TT TVA UNICEF USA USD : Programme des Nations Unies pour le Développement : Rapport National de Développement Humain : République Sud Africaine : Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe : Système Intégré des Finances Publiques : Société Sucrière du Moso : Société Régionale de développement

fut: la méthodologie de Checkland ... développée pour aider ^ la résolution des problèmes pratiques complexes des organisations humaines. Ainsi armé, nous avons étudié un cas d'une entreprise étatique, "La Sucrerie Rwandaise de Kabuye" située au Rwanda, en Afrique Centrale; pour laquelle nous avons effectué un diagnostic tous azimuts et omni-sectoriel. Un séjour de six (6) mois dans cette entreprise nous a permis de constater qu'à la fin de sa I 5 e m e année de fonctionnement, elle voit s'accumuler

plusieurs organisations internationales, dont le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Programme des Nations Unies pour les établissements humains et l’Agence japonaise de coopération internationale. Elle a été adjointe au directeur du Projet de reconstruction des sociétés déchirées par la guerre à l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social et a dirigé une équipe de recherche

nouvelle régulation des espaces maritimes p.267 A) Vers une remise en cause du droit international de la mer ? p.268 1) L’extension du droit de poursuite inversé p.268 2) L’élargissement du droit de visite p.272 B) Une privatisation accrue des missions de sûreté maritime p.276 9 1) Des « néocorsaires » pour lutter contre la piraterie somalienne p.276 2) Un rôle controversé p.278 C) Une esquisse d’«’internationalisation des fonctions de police en mer » p.285 Conclusion p.290 10 Introduction

graves entre Moscou, et Londres et Washington - en mars 1946 -dans son discours à Fulton Churchill dénonce : - le «rideau de fer» - le danger de la menace soviétique - il appelle à la vigilance et au renforcement des nations occidentales Côté américain, la fermeté finit par l’emporter : - Rapport de l’attaché culturel américain à Moscou, Georges Kennan, souligne l’impératif de contenir avec fermeté les tendances à l’expansionnisme soviétique - L’esprit

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

....................................... 85 ANNEXE 5 : Termes de référence ......................................................................................................... 87 3 Avant propos Ce rapport est principalement le fruit d’une mission réalisée par Monsieur Omar MERABET à Abidjan du 24 janvier au 21 février 2006, expert du Cabinet CIVI.POL Conseil, membre du consortium mené par TRANSTEC. L'étude est financée par le Fonds Européen de Développement (FED) et avait pour objectif principal

est rejugée 1 2ème fois par une juridiction de même nature (mais pas de même composition) 2) loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 : cette loi crée une juridiction nouvelle, le tribunal de cassation. Cette juridiction a pour mission de vérifier que les juridictions inférieures ont fait une application correcte de la règle de droit. Il vérifie que les règles de droit ont été bien appliquées. C’est l’ancêtre de notre actuelle cour de cassation. Elle ne juge pas 1 3ème fois l’affaire

STRATEGIE NATIONALE dE dEVELOPPEMENT dURABLE dU TOURISME Burundi, Coeur d’Afrique Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi Conception Visuelle par Sebastian Villar Design et production par Phoenix Design Aid A/S, Denmark ISO 14001/ISO 9000 certifié. Imprimé sur papier recyclable officiellement approuvé pour l’environnement avec des encres à base végétale. © July 2011 2 SNDDT BURUNDI Contenu Introduction

définition, voire même une redéfinition, ce depuis le XXème. D’où une certaine instabilité consécutive à cette évolution. La deuxième période est le temps de la codification. Tenté en 1930 avec la SDN, il faut attendre 1945 et la Charte des Nations Unies pour que la codification prenne un certain corps. La Commission du Droit international est alors créée. En 1953, elle commence à codifier. Le problème, à cette époque, et ce jusque quasiment 2001, c’est que l’on a rompu en 1945 avec la conception