Ministère des Finances et de l'Économie

Royaume, le lundi 26 Avril 2010. La cérémonie de passation de consignes entre M. Noureddine BENSOUDA et M. Saïd IBRAHIMI a été présidée par M. Salahedine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances en présence du Secrétaire Général M. Abdellatif LOUDIYI, des directeurs centraux du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que des responsables de la TGR et de la DGI, le 27 avril 2010 au sein de la TGR. Dans son allocution adressée à l’audience, M. Noureddine BENSOUDA a remercié Sa Majesté

première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes et des impôts indirects, du code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

La loi de finance 2012 REMERCIMENT Merci à tous ceux qui nous ont apporté de l’aide pour l’exposition de notre sujet d’étude. Nous tenons à remercier particulièrement notre professeur M.CHETIOUI grâce a qui ce mini projet a été réalisé. Et par la même occasion nous remercions particulièrement tout le corps professoral de IGA-FES qui nous ont offert une formation de qualité celle-ci nous a permis en effet de relever tous les défis auxquels nous avons été confronté. Enfin on

Economie des Finances Publiques Introduction Générale 1er objet : essayer de définir ce qu'est l'éco des finances publiques 2eme objet : mettre en évidence comment les finances publiques ont été intégrées dans l'histoire de la pensée récente I – L'économie des finances publiques Quand on parle d'éco des finances publiques, on fait la traduction de «  public finance » . On va s'intéresser aux ressources , aux emplois de l'état c'est à dire aux recette et aux dépenses publiques . C'est

au Maroc : séquences et agendas Financial reforms in Morocco : the process and timing MOHAMED WARGUI p. 485-513 Résumés Français English ‫اﻟﻌﺮﺑﯿﺔ‬ Dans l’optique de tirer profit de l’intégration financière des économies nationales dans l’économie mondiale, le Maroc, à l’instar des pays émergents et de certains pays en développement, s’est engagé dans un processus de libéralisation financière. Il s’agit pour le pays, à travers la mobilisation et la sédentarisation de l’épargne domestique

Finances publiques : Introduction : On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques

PA 52939 COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE

sans précèdent, par l’envolée l’envolée entrecompétitivité de l’entreprise et de l’économie produits de la charge de compensation enregistrantdes ménages et à la consolidation la charge pétroliers, s’est traduite avoisi- d’achat des marocaines. la réduction de de nées, autres, à nant les 50 milliards de DH en 2011 et 54,6 mil- des de la compensation, le soutien du pouvoir la compétitivité de l’entreprise et de l’économie de la charge de compensation enregistrant niveaux insoutenables sans précèdent

DES COMPTES REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL RAPPORT DEFINITIF SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES EN VUE DU REGLEMENT DU BUDGET DE L’EXERCICE 2006 ACCOMPAGNANT LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE ENTRE LES COMPTES DE L’AN 2006 Textes référentiels : Article : 37 de la Loi Organique n° 59-249 du 31 Décembre 1959 relative aux lois des Finances. Articles : 91, 154 et 171 de la Loi N° 94-440 DU 16 Août 1994 modifiée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997 relative à