Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

urbaines, qui comprendront des engagements précis tant de la part des acteurs de sécurité que de celle de l’Etat, notamment sur le plan financier”. Ces contrats de sécurité vont présenter trois caractéristiques : le partenariat (entre la Ville, le ministère de l’Intérieur, et la Région), l’insertion locale (une place centrale au bourgmestre et au chef de corps de la police communale), et la prévention intégrée par l’organisation d’une prévention socio-policière. Chaque commune était libre d’initier

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz

réduction des inégalités entre les territoires plaide pour une différenciation accrue des politiques avec un effort particulier vers les vallées et les petites régions les plus en difficulté. − Enfin le rapport comprend un chapitre spécifique sur l'urbanisme en montagne et la procédure U.T.N pour laquelle quelques adaptations sont souhaitées, dont le contenu est rappelé ultérieurement dans le rapport. 1.2.2 - Le rapport "contribution du tourisme au développement durable de la montagne" Les axes définis

136 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS expertise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EVALUATEUR IMMOBILIER EN ALGERIE. Rapport demandé par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SCGI), Ministère des Finances 2ème semestre 2006 816583v1 1 AVANT-PROPOS 1. Le groupement constitué par ATISREAL EXPERTISE et Lefèvre Pelletier et associés, avocats, a été retenu par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI) pour traiter le

de Lille, École d’architecture Languedoc-Roussillon, École d’architecture de Grenoble, équipe de recherche « Cultures constructives », Centre culturel français d’Alger, Association française d’action artistique et Commissariat général de Djazaïr, Ministère de la culture et de la communication, Direction de l’architecture et du patrimoine, Bureau de la recherche architecturale et urbaine, Académie de la pierre, Fondation Aga-Khan. Remerciements particuliers à Taïeb Adda Boudjelal. copyright © 2003

-c’est à dire les dépenses mises à la charge des collectivités locales à partir de 1990 dans les domaines de l’éducation, de la santé, des équipements agricoles etc - aux dépenses à caractère intercommunal (10%) notamment les schémas directeurs, l’urbanisme, l’organisation de colloques et séminaires - et aux réalisations et dépenses d’urgence, conjoncturelles et à caractère exceptionnel (5%). Cette deuxième masse devrait pouvoir diminuer progressivement, l’objectif à terme étant de réduire ces dotations

pour la confiance qu’ils nous ont accordée et les conseils qu'ils nous ont apportés durant tout ce travail. Nous tenons également à exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions.

opérations de modernisation du tissu urbain historique, qu’il s’agisse de chirurgie brutale suivie de reconstruction ou, au contraire, de restauration. Faute d’un term e générique de même type, et pour éviter les confusions, nous le traduisons ici, improprement, par « modernisation ». En effet, l’usage français actuel exige de réserver « rénovation » aux destructions systématiques, assorties de reconstruction, alors que « réhabilitation » désigne les opérations de conservationrestauration en vue d ’une

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

des questions de droit. * WW2 : [Taux marginal aux USA en 1945 : 90%] 30G jusqu’en 1975 (choc pétrolier) * Chocs pétroliers : reconstruction : apparition du droit public économique Etat très dirigiste et investisseur (vagues de nationalisation : énergie, automobile, Banque de France, armement) il doit accélérer le processus de reconstruction car le marché seul n’est pas suffisant : Planification. Etat-providence, thèses monétaristes, aspiration à plus de liberté, privatisation