Ministère de la Coopération

coût des investissements en R&D, en valorisant les résultats de la Recherche et par la coopération scientifique avec les pays industrialisés et les pays arabes. 1. Contexte L’industrie tunisienne a déjà entamé de profondes mutations, commençant par le Programme de Mise à Niveau lancé en 1995 et aboutissant sur l’Etude de la stratégie industrielle nationale à l’horizon 2016, réalisée en 2008 par le Ministère de l’Industrie et de Technologie (MIT). Cette dernière étude permet de synthétiser les politiques

Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC), créé dans ce contexte, représente le cadre institutionnel approprié pour lutter contre la contrefaçon au Maroc. Il s’agit d’un partenariat publicprivé institué par ce Comité présidé par le Ministère chargé de l’Industrie et du Commerce et dont le pilotage du secteur privé est assuré par la CGEM. L’objectif du présent guide est de donner un aperçu sur les procédures de prévention et de répression de la contrefaçon que peut utiliser l’entreprise

permanents). « Nous sommes convaincus que l’adhésion de l’Afrique du Sud va accélérer le développement des BRIC et renforcer la coopération entre les économies émergentes », a affirmé par ailleurs Jiang Yu, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères. Hormis l’Inde, tous les pays membres du BRIC ont déjà unanimement salué l’arrivée de ce nouveau membre. Le ministère russe des Affaires étrangères a ainsi déclaré dans un communiqué que cette adhésion de l’Afrique du Sud, « l’un des participants

| |les organisations criminelles |-« copinage » : à Cuba, entre autres, des hommes ou |femmes |-le ministère du tourisme | |-le taux de chômage touchant les femmes est de plus en plus élevé |des femmes proposent leurs services en tant | |-les compagnies

pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route. AB Agriculture biologique. ABF Architecte des bâtiments de France. AC Administrateur civil. AC Appellation contrôlée. ACA ACDN Association coopération et aménagement. Action des citoyens pour le désarmement nucléaire. ACE ACEMP ACEV Action communautaire pour l'environnement Association des commissaires enquêteurs de Midi Pyrénées Association des commissaires enquêteurs de la Vendée. ACCA

domiciliée à Casablanca qui compte 114 entreprises dont 21 assurant la traction de SR étrangères sous la couverture des MA de coopération. En 2006 la délégation de Casablanca du Ministère en charge du transport a délivré : - 259 autorisations à temps à 38 entreprises, - 1964 autorisations de voyage à 55 entreprises, - 2777 autorisation MA de coopération à 21 entreprises. De son côté l’Association Marocaine des Transports Internationaux Routiers a délivré en 2007 : - 1709

ne se limitent pas au ministère de la culture: – Education nationale, bibliothèques, musées, enseignements des arts plastiques, de la musique.. – Défense: musées, archives… – Affaires étrangères:attachés culturels chargés de promouvoir la culture française à l ’étranger.  L ’Etat régalien: – Promulgue des lois et règlements et veille à leur application – Ces lois émanent du ministère de la culture(ex.loi Lang sur le prix des livres) mais aussi d ’autres ministères et trouvent à s ’appliquer

Qu'obtient la France, cependant ?La France maintient des liens avec ses anciennes colonies à travers la coopération et l'assistance militaire. On peut notamment le voir doc1 avec la coopération franco-africaine, c’est la construction de l’Afrique nouvelle. Cette politique d’aide au développement permet le soutien économique et culturel des anciennes colonies. Créé par le général de Gaulle en 1959, la coopération contribuait donc au développement des « pays du champ » (principalement les anciennes colonies

public recouvre : • Administrations • Entreprises publiques • Etablissement public administratif Réflexion : si l’État détient 30% de l’entreprise Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ? « Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun

question. Leurs efforts ont ainsi donné naissance en 2003 à l’Agenda 21 du sport français, et en 2008, à la charte du sport pour un développement durable. Le 27 juillet 2010 était adoptée la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD). Le ministère des Sports ayant souhaité s’impliquer et proposer une déclinaison de cette stratégie pour le sport, son implication s’est portée sur l’organisation d‘une consultation couvrant l’ensemble des acteurs du sport et du territoire national. En effet